Budget de l’Ontario 2026 : perspectives pour les entreprises manufacturières

Alors que l’Ontario s’apprête à présenter son budget pour 2026, la direction à prendre devient plus claire. La compétitivité, l’investissement en capital et la résilience industrielle restent fermement à l’ordre du jour.

Selon notre expérience auprès des entreprises manufacturières à travers le Canada, le prochain budget ne vise pas à apporter des changements radicaux, mais plutôt à renforcer la dynamique. Dans ce contexte de stabilité, les entreprises devraient suivre de près plusieurs évolutions clés.

Soutien continu au Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication manufacturière faite en Ontario.

Le Crédit d’impôt pour l’investissemend dans la fabrication en Ontario (OMMITC) est au cœur de la stratégie de l’Ontario en matière d’entreprises manufacturières, et tout indique qu’il continuera d’être soutenu.

Introduit en 2023 et amélioré en 2025, le crédit offre aujourd’hui

– Une aide remboursable de 15 % pour les SPCC
– Jusqu’à 3 millions de dollars par an sur la base d’un plafond d’investissement de 20 millions de dollars

La province a également élargi l’accès en introduisant une version non remboursable de 15 % pour les entreprises manufacturières qui ne sont pas des SPCC, ce qui témoigne d’une volonté claire d’attirer des entreprises manufacturières plus importantes et détenues par des étrangers.

L’Ontario ne se contente pas de maintenir le programme. Elle le positionne activement comme un incitatif de base pour

– Renforcer l’ancrage local des chaînes d’approvisionnement
– Encourager l’automatisation et la modernisation
– Renforcer la compétitivité face aux États-Unis et les juridictions internationales pour les investissements en capital

Bien que le crédit soit actuellement prévu par la loi jusqu’en 2029, avec une expiration proposée en 2030, le gouvernement s’est engagé à procéder à des révisions régulières afin d’évaluer l’efficacité et la compétitivité.

Nous pensons qu’il est très probable que l’OMMITC continue de bénéficier d’un soutien politique et économique, en particulier compte tenu des pressions commerciales actuelles et des efforts déployés pour renforcer les entreprises manufacturières nationales.

Annexe 572 : un goulot d’étranglement administratif

En dépit d’une intention politique forte, l’exécution reste un défi. Pour demander le OMMITC, les sociétés doivent joindre l’annexe 572 à leur déclaration T2. Toutefois, comme l’ont constaté de nombreuses entreprises, le formulaire n’a pas encore été entièrement adapté aux récentes améliorations législatives, en particulier l’augmentation de 15 % et l’élargissement de l’admissibilité.

Cela crée un écart récurrent où la politique progresse mais où l’administration est à la traîne.

À l’approche de la saison des déclarations 2026, le marché s’attend de plus en plus à ce qu’une mise à jour de l’annexe 572 soit publiée avant le mois de mai afin de respecter les délais de déclaration.

Nous pensons qu’il ne s’agit pas seulement d’une question de conformité. Il s’agit d’une question de trésorerie. Les retards dans la mise à disposition des formulaires peuvent avoir un impact direct sur la capacité d’une entreprise à demander et à réaliser les crédits remboursables dans les délais impartis.

La pièce manquante : l’Ontario introduira-t-elle une Boîtes à brevet ?

Si l’Ontario a réalisé des progrès significatifs en matière d’incitatifs fiscaux pour l’investissement en capital, une lacune subsiste en ce qui concerne la commercialisation de la propriété intellectuelle. Dans le monde entier, les juridictions adoptent de plus en plus des régimes de Boîtes à brevets qui offrent des taux d’imposition préférentiels sur les revenus tirés des brevets et de l’innovation, afin de retenir les activités à forte valeur sur le territoire national.

À ce jour, l’Ontario n’a pas introduit un tel régime. Cependant, on s’attend de plus en plus à ce que la province commence à explorer un cadre de boîte à brevet, ou au moins à ce qu’il fasse part de son intention dans le prochain budget, c’est à dire :

– Un accent mis sur l’innovation et les entreprises manufacturières avancées
– Un soutien fédéral aux technologies propres et au développement de la propriété intellectuelle
– Des pressions constantes sur la compétitivité avec les États-Unis et l’Europe

Nous pensons que si elle était introduite, même sous une forme préliminaire, une boîte à brevets représenterait une évolution naturelle de l’écosystème incitatif de l’Ontario, complétant l’OMMITC en soutenant non seulement l’endroit où les produits sont fabriqués, mais aussi l’endroit où la valeur est créée et conservée.

Des pistes stratégiques pour les entreprises manufacturières

Pour les entreprises manufacturières et les entreprises à forte intensité de capital, le budget 2026 de l’Ontario s’annonce comme un budget axé sur l’optimisation plutôt que sur la transformation

Actions clés à envisager dès maintenant

– Avancer dans la planification du capital pour tirer pleinement parti du critère d’admissibilité de l’OMMITC de 15 %
– Préparer la documentation à l’avance, en particulier en prévision des mises à jour de l’annexe 572
– Suivre les signaux politiques concernant les incitatifs fiscaux à l’innovation et les cadres potentiels de la propriété intellectuelle
– Modéliser les possibilités de cumul d’incitatifs, en particulier en parallèle avec les programmes fédéraux

Dernières réflexions sur le budget de l’Ontario 2026

Le message de l’Ontario est clair. L’investissement dans les entreprises manufacturières est une priorité et le restera.

L’OMMITC reste un levier puissant, mais les organisations qui en tireront le plus de valeur seront celles qui adopteront une approche proactive et structurée de la planification et de la conformité.

Chez Ayming Canada, nous aidons les entreprises manufacturières à naviguer dans ces incitatifs fiscaux, à maximiser les crédits d’impôt remboursables et à se positionner en amont des changements de politique afin de s’assurer qu’elles saisissent toutes les opportunités qui s’offrent à elles.

À l’approche du budget 2026 de l’Ontario, il ne s’agit pas seulement de réagir à la politique, mais de planifier stratégiquement et d’agir rapidement.

Ayming Expert, Ryan Matwiy
Manager, Canadian Tax Credits