Budget du Québec : mises à jour clés

Le 25 mars 2025, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a dévoilé le budget 2025-2026 de la province. Le budget a introduit une série d’initiatives transformatrices visant à revitaliser l’innovation et la commercialisation au Québec. Ces mesures sont conçues pour inverser le déclin alarmant des investissements des entreprises en R&D. Cela aidera à positionner la province du Québec pour une meilleure productivité et compétitivité des entreprises.

Introduction du crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Ce nouveau crédit d’impôt consolide huit mesures fiscales existantes, simplifiant le soutien aux entreprises engagées dans des activités de recherche, d’innovation et de commercialisation. Voici les points clés :

• Le CRIC est un crédit d’impôt remboursable qui permettra à toutes les entreprises de bénéficier pleinement du montant d’aide auquel elles ont droit dans une année d’imposition, indépendamment de leur impôt à payer pour l’année.
• Le CRIC couvrira un éventail plus large de dépenses admissibles liées aux activités de R&D. Cela inclura les salaires, les paiements effectués aux sous-traitants, aux universités et à certains organismes de recherche, ainsi que l’admissibilité de certaines dépenses en capital de R&D aux crédits d’impôt.
• Les dépenses relatives aux activités de pré-commercialisation incluront des dépenses similaires en ce qui concerne les activités de pré-commercialisation.
• Le nouveau taux sera de 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles au-dessus d’un nouveau seuil d’exclusion. Pour les dépenses admissibles dépassant la limite de 1 million de dollars, le taux sera de 20 %, quel que soit le niveau d’actif de l’entreprise.
• Le nouveau seuil d’exclusion sera basé sur le nombre d’employés impliqués dans les activités de R&D et de pré-commercialisation, plutôt que sur le niveau d’actif de l’entreprise. La valeur minimale du seuil d’exclusion est de 50 000 $
• Le nouveau programme d’aide fiscale entrera en vigueur pour les années d’imposition des sociétés commençant après le 25 mars 2025.

La déduction incitative pour la commercialisation des innovations (IDCI)

Introduite en 2021, l’IDCI vise à encourager la rétention et la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle (PI) développés au Québec. Le programme IDCI permettra aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition considérablement réduit de seulement 2 % sur les revenus générés par la commercialisation de leurs actifs de PI.

Dans le cadre du budget 2025, des ajustements conséquents ont été apportés pour aligner l’IDCI sur le CRIC nouvellement introduit. Ces ajustements garantissent que les revenus admissibles à l’avantage fiscal dans le cadre de l’IDCI seront correctement alignés sur le nouveau cadre du CRIC. Cela fournira un soutien continu aux entreprises engagées dans des activités d’innovation et de commercialisation au Québec.

Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Un incitatif clé pour l’économie numérique du Québec, reçoit des mises à jour ciblées visant à soutenir les entreprises axées sur l’IA :

• Éligibilité élargie pour les entreprises d’IA, garantissant que les entreprises développant des logiciels et des plateformes basés sur l’IA puissent bénéficier du crédit d’impôt.
• Critères de qualification affinés, réduisant les obstacles pour les startups et les entreprises en croissance dans le secteur de l’IA.
• Accent accru sur les solutions d’automatisation basées sur l’IA, alignant le programme sur la stratégie plus large du Québec en matière d’IA.

Ces mises à jour renforcent la position du Québec en tant que plaque tournante mondiale de l’IA, encourageant les entreprises à investir dans des technologies de pointe en matière d’affaires électroniques. L’amélioration signifie également qu’il y aura des changements dans les tâches approuvées comme suit :

• Toutes les tâches liées à la maintenance et aux mises à niveau des systèmes ne seront plus acceptées.
• Toutes les tâches liées à l’hébergement et au traitement des données seront désormais acceptées.

Ces mises à jour renforcent la position du Québec en tant que plaque tournante mondiale de l’IA, encourageant les entreprises à investir dans des technologies de pointe en matière d’affaires électroniques.

Pourquoi ces changements sont importants pour votre entreprise

Le budget 2025-2026 du Québec souligne l’engagement de la province à soutenir l’innovation, la recherche et la commercialisation. Avec des processus de RS&DE simplifiés, des avantages IDCI améliorés et des améliorations du CDAE axées sur l’IA, les entreprises ont une opportunité unique d’accéder à des financements et d’accélérer leur croissance.

Comment Ayming Canada peut vous aider

Naviguer dans les crédits d’impôt et les incitatifs gouvernementaux peut être complexe. Chez Ayming Canada, nous nous spécialisons dans l’aide aux entreprises pour maximiser leur financement.

• Identification des projets de R&D et de commercialisation éligibles.
• Assurance de la conformité aux directives mises à jour.
• Optimisation des stratégies de financement pour maximiser le retour sur investissement.

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