Le 12 mars, le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a présenté le budget provincial pour 2024-2025. On s’attendait déjà à ce que le budget affiche un déficit, estimé à 3 milliards de dollars, mais en raison de l’augmentation des coûts et d’une économie stagnante, le déficit annoncé de 11 milliards de dollars prévu pour le prochain exercice financier sera le plus important de l’histoire de la province. On estime que le produit intérieur brut (PIB) du Québec ne croîtra que de 1,7 % en 2024, une prévision sombre qui souligne l’impact des défis actuels du Québec en matière de main-d’œuvre, de productivité et de manque d’investissements en capital.
Bien que le gouvernement provincial ait exprimé sa détermination à poursuivre ses efforts pour stimuler l’économie par des investissements locaux, suite à cette nouvelle, beaucoup anticipent des coupes importantes dans les fonds de développement économique en raison de la volatilité économique actuelle. À court terme, cette situation affectera principalement les programmes de subventions gouvernementales et, à plus long terme, les crédits d’impôt sur le revenu. Quelques changements mineurs ont déjà été annoncés concernant les crédits d’impôt pour les entreprises en ligne et le multimédia, qui seront appliqués au cours des prochaines années. Cependant, le Québec semble principalement concentré sur les incitatifs fiscaux pour stimuler les investissements, l’innovation et la croissance de la productivité.
L’annonce du budget du Québec intervient peu après la publication de deux études de recherche distinctes, l’une par l’Université de Sherbrooke et l’autre par HEC Montréal, soulignant le manque de résultats tangibles des incitatifs fiscaux et des politiques économiques provinciales pour les entreprises au cours des 25 dernières années. Les auteurs des études sont très critiques envers les mesures fiscales actuellement en place (qui subventionnent souvent des entreprises non rentables ou en difficulté), en particulier en ce qui concerne les crédits d’impôt sur le revenu, y compris le crédit d’impôt pour les entreprises en ligne.
Malheureusement, on note une absence notable dans les deux études : l’analyse des avantages économiques et des résultats générés par les subventions gouvernementales. La dernière décennie a vu une forte augmentation des dépenses gouvernementales liées aux programmes de subventions, également appelés programmes d’aide financière directe. Le manque de données mesurables sur les résultats liés aux subventions d’aide directe est la principale raison invoquée pour expliquer le manque d’informations sur le sujet.
C’est regrettable, car selon notre expérience de plus d’une décennie à soutenir des entreprises de toutes tailles, des start-ups aux multinationales, opérant dans divers secteurs, des agriculteurs aux entreprises de développement de logiciels, les subventions gouvernementales sont l’outil le plus efficace de l’arsenal gouvernemental pour générer une croissance économique durable dans des secteurs ciblés. En fait, les programmes d’aide directe ont démontré plusieurs avantages importants par rapport aux crédits d’impôt sur le revenu :
- Un budget prédéterminé : les gouvernements peuvent déterminer le montant exact des fonds qu’ils souhaitent mettre à disposition pour soutenir des projets dans un secteur spécifique et clôturer le programme lorsque les fonds sont épuisés.
- Un processus concurrentiel : les autorités chargées des subventions analysent les projets proposés et sélectionnent les meilleures candidatures en fonction de leurs impacts économiques avant l’approbation du projet, ce qui leur permet de maximiser les impacts économiques générés par les fonds disponibles.
- Diligence raisonnable : les subventions offrent la possibilité d’examiner les aspects clés de l’entreprise et du projet d’un candidat avant d’allouer des fonds, y compris leur plan d’affaires, leurs états financiers, l’expertise et l’expérience de leur équipe, ainsi que leur structure de propriété.
- Processus d’audit intégré : pour la plupart des programmes de subventions gouvernementales, les entreprises approuvées pour un financement par subvention doivent fournir des rapports d’avancement, des factures et des preuves de paiement liées aux dépenses soumises dans leurs demandes de subvention, ce qui permet un audit complet des documents justificatifs avant tout paiement.
- Financement de précision : les programmes de subventions peuvent être conçus pour cibler des régions spécifiques ou des types spécifiques d’entreprises dans des industries particulières beaucoup plus facilement que les crédits d’impôt sur le revenu, permettant une précision chirurgicale dans la façon dont les gouvernements injectent des fonds dans des régions à faible vitalité économique ou dans des industries confrontées à de grandes perturbations, dues à des facteurs externes tels que des changements législatifs, par exemple.
En résumé, nous voyons de nombreuses opportunités pour les futurs budgets de faire un usage plus important des programmes de subventions afin de mieux utiliser les fonds disponibles pour accélérer les investissements et améliorer la productivité au Québec. Dans un effort pour faire plus avec moins, nous pensons que les programmes de financement direct (subventions) devraient être davantage exploités pour maximiser l’impact de chaque dollar investi dans la croissance économique.
Chez Ayming, nous avons toujours été inspirés par une vision d’aider les entreprises à atteindre une croissance et un succès durables tout en enrichissant la vie de leurs employés, clients et communautés grâce à notre soutien et nos actions. Notre équipe est prête à vous aider si vous souhaitez des conseils et un soutien pour maximiser le financement gouvernemental et accélérer votre croissance.
Rédigé par :
Frédéric Pontbriand
Directeur des subventions pour l’Est
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