Comment l’énoncé économique de l’automne 2024 transforme la RS&DE pour les entreprises canadiennes
L’énoncé économique de l’automne 2024 a introduit des réformes historiques au programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Ces changements s’apprêtent à révolutionner la façon dont les entreprises canadiennes — des startups aux multinationales — investissent dans l’innovation et la R&D.
Réformes clés dans l’énoncé économique de l’automne 2024
- Limite de dépenses annuelles plus élevée
- La limite du crédit d’impôt à l’investissement bonifié de 35 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) passera de 3 millions $ à 4,5 millions $.
- Cela ouvre davantage d’opportunités pour les entreprises privées de réclamer des crédits de R&D plus élevés.
- Élargissement des seuils de réduction progressive du capital imposable
- Les seuils de capital imposable s’étendront désormais de 15 millions $ à 75 millions $ (contre 10 millions $ et 50 millions $ auparavant), permettant à davantage d’entreprises de taille moyenne de bénéficier des avantages bonifiés.
- Crédit remboursable bonifié pour les sociétés publiques
- Les sociétés publiques sont désormais admissibles au crédit remboursable bonifié, un avantage auparavant réservé aux SPCC, permettant aux projets d’innovation à grande échelle de prospérer.
- Rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital (CAPEX)
- Pour la première fois depuis 2014, les entreprises peuvent désormais inclure les dépenses en capital comme coûts admissibles à la RS&DE. C’est un changement majeur pour les secteurs comme l’IA, l’aérospatiale et les technologies propres, qui dépendent fortement des CAPEX pour l’innovation.
Ces réformes s’appliquent aux exercices financiers débutant après le 16 décembre 2024, ce qui signifie que les entreprises commenceront à en voir l’impact financier dans leurs demandes pour l’exercice 2026.
Pourquoi c’est important pour les entreprises canadiennes – énoncé économique de l’automne 2024
Le programme RS&DE mis à jour :
- Offre un soutien financier accru pour les industries à forte intensité de R&D.
- Encourage l’investissement dans les nouvelles technologies en réduisant les barrières financières.
- Égalise les règles du jeu pour les sociétés publiques, renforçant leur capacité à innover et à se développer à l’échelle mondiale.
Pour les startups et les entreprises en croissance, l’augmentation des limites et le rétablissement de l’admissibilité des CAPEX se traduisent par des opportunités sans précédent de croissance. Les sociétés publiques peuvent désormais bénéficier d’avantages auparavant inaccessibles, favorisant une culture plus large de l’innovation.
Saisissez cette opportunité
L’énoncé économique de l’automne 2024 positionne le Canada comme un leader de l’innovation mondiale. Que vous soyez dans les domaines de la technologie, de la fabrication ou des sciences de la vie, ces réformes de la RS&DE permettent aux entreprises de repousser les limites et de libérer leur croissance.
Comment Ayming Canada maximise les opportunités de RS&DE
Chez Ayming Canada, nous nous spécialisons dans l’optimisation de l’utilisation de la RS&DE pour financer l’innovation et la croissance des entreprises. Avec ces nouvelles réformes, notre expertise est encore plus cruciale. Nous fournissons :
- Des examens complets pour maximiser la valeur des demandes selon les nouveaux seuils.
- Des conseils sur l’intégration des CAPEX dans les demandes de RS&DE.
- Des stratégies personnalisées pour aider les entreprises privées et publiques à obtenir chaque dollar de soutien.
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