Incitatif commercial à l’innovation de la Saskatchewan (SCII)

Dans le paysage commercial concurrentiel d’aujourd’hui, l’innovation est la clé pour garder une longueur d’avance. Reconnaissant cela, le gouvernement de la Saskatchewan a introduit l’incitatif commercial à l’innovation de la Saskatchewan (SCII), un incitatif fiscal révolutionnaire conçu pour propulser les entreprises qui commercialisent leur propriété intellectuelle dans la province.

Qu’est-ce que l’incitatif commercial à l’innovation de la Saskatchewan (SCII) ?

Le SCII, souvent appelé la « Patent Box », offre aux sociétés admissibles un taux réduit d’impôt provincial sur le revenu des sociétés (IRS) de 6 pour cent pour une période de 10 années consécutives. Cette initiative vise à encourager les entreprises à commercialiser leurs produits, services ou processus innovants en Saskatchewan. Cela contribuera à favoriser la croissance économique et la création d’emplois. Il est important de noter que si une entreprise effectue au moins 50 pour cent de sa recherche et développement (R&D) connexe en Saskatchewan avant la commercialisation, la période d’avantage s’étend à 15 ans.

Développements récents : extension et accessibilité améliorée

Dans une démarche importante pour renforcer l’écosystème d’innovation de la province, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé le 26 mars 2025 une extension du programme SCII jusqu’au 30 juin 2027. Cette extension souligne l’engagement de la province à favoriser un environnement d’affaires favorable qui soutient l’innovation et l’investissement.

De plus, le programme a fait l’objet d’améliorations pour élargir l’admissibilité et simplifier le processus de demande. En éliminant certains critères d’admissibilité économique, le SCII est maintenant plus accessible à un plus large éventail d’entreprises. Cela garantit que davantage d’entreprises peuvent bénéficier de cet incitatif.

Avantages de l’incitatif commercial à l’innovation de la Saskatchewan (SCII)

Participer au SCII offre plusieurs avantages :

• Économies d’impôt substantielles : Bénéficiez d’un taux d’IRS réduit de 6 pour cent, réduisant considérablement votre fardeau fiscal et libérant du capital pour le réinvestissement.

• Période d’avantage flexible : Choisissez quand commencer la période de remboursement d’impôt, en l’alignant avec votre stratégie d’affaires et votre planification financière.

• Compatibilité avec d’autres incitatifs : Le SCII vous permet de réclamer d’autres incitatifs fiscaux ou subventions admissibles offerts par la Saskatchewan sans affecter votre admissibilité ou vos avantages SCII.

• Soutien à l’innovation continue : Le programme accommode les innovations « en cascade ou en fourche », ce qui signifie que les nouvelles itérations ou développements liés à la propriété intellectuelle qualifiante originale peuvent également bénéficier de l’incitatif.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au SCII, votre entreprise doit :

1. Commercialiser une propriété intellectuelle (PI) qualifiante : Cela inclut posséder ou licencier une PI liée à des biens, services ou processus nouveaux ou considérablement améliorés en Saskatchewan. L’innovation devrait soit n’avoir aucun équivalent sur le marché canadien, soit représenter un avancement exceptionnel par rapport aux offres existantes.

2. Établir une société admissible : Les revenus de la société devraient être uniquement dérivés de la commercialisation de la PI qualifiante.

3. Démontrer les avantages économiques pour la Saskatchewan : Bien que les améliorations récentes aient éliminé certains critères d’admissibilité économique, il est essentiel de démontrer comment vos activités commerciales contribueront positivement à l’économie de la province.

Pourquoi s’associer à Ayming Canada ?

Naviguer dans les complexités des incitatifs fiscaux comme l’incitatif commercial à l’innovation de la Saskatchewan (SCII) peut être complexe. Chez Ayming Canada, nous nous spécialisons dans l’aide aux entreprises pour identifier et sécuriser les opportunités de financement gouvernemental. Notre équipe d’experts :

• Évaluera votre admissibilité : Déterminera si votre innovation est admissible au SCII et identifiera toute opportunité de financement supplémentaire.

• Rationalisera le processus de demande : Vous guidera à travers chaque étape, en s’assurant que votre demande est complète et soumise correctement.

• Maximisera vos avantages : Vous aidera à intégrer le SCII avec d’autres incitatifs et subventions pour optimiser vos avantages financiers.

• Fournira un soutien continu : Assistera avec les exigences de conformité et de rapport tout au long de la période d’avantage.

Ne manquez pas cette opportunité

L’extension du SCII jusqu’en 2027 présente une opportunité de choix pour les entreprises innovantes de réduire leur fardeau fiscal et de réinvestir dans la croissance. Cependant, naviguer dans le processus de demande et répondre aux critères d’admissibilité peut être difficile sans conseils d’experts.

Contactez Ayming Canada dès aujourd’hui pour débloquer le plein potentiel de l’incitatif commercial à l’innovation de la Saskatchewan et propulser votre entreprise vers de nouveaux sommets. Notre équipe dédiée est prête à vous aider à capitaliser sur cette opportunité et à faire avancer votre innovation.