20 avril, 2020

Mesures d’aide aux entreprises canadiennes compte tenu de la COVID-19

Mesures d’aide aux entreprises canadiennes compte tenu de la COVID-19

Les gouvernements canadien, tant au niveau provincial que fédéral, ont dévoilé de nouvelles mesures pour soutenir directement les Canadiens et l’économie alors que nous luttons contre cette pandémie mondiale. Ces mesures ont été mises en place afin d’aider les Canadiens et les entreprises qui ont été touchés par la COVID-19. En raison d’une demande fulgurante, l’accent est mis sur l’aide aux fabricants canadiens qui intensifient et réoutillent leurs chaînes de production afin de soutenir la production de fournitures médicales et d’autres équipements médicaux essentiels. Nous vivons une époque sans précédent, et notre équipe d’experts en subventions et en fiscalité suit de près toutes les annonces gouvernementales afin de se tenir au courant de tous les renseignements essentiels et pertinents en matière de financement. Dans le cadre de notre engagement continu envers nos clients, nous fournirons des mises à jour régulières sur toute nouvelle annonce ou mise à jour de financement tout au long de cette période difficile.

Il est important pour toutes les entreprises canadiennes de se tenir au courant de cette situation en constante évolution afin d’atténuer les risques et d’y répondre en conséquence. C’est pourquoi les experts d’Ayming ont cerné certains renseignements pertinents en matière de financement et de soutien ci-dessous :

Options de financement aux entreprises

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures de financement afin de soutenir les entreprises agroalimentaires, par l’entremise des organisations ci-dessous :

Financement agricole Canada

Afin de s’assurer que les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments peuvent demeurer concentrés sur les fonctions essentielles à l’entreprise plutôt que de s’inquiéter de la façon d’accéder aux fonds nécessaires pour maintenir leurs activités pendant cette période difficile, FAC a mis en place, avec effet immédiat :

un report des paiements de capital et d’intérêts jusqu’à six mois pour les prêts existants; ou
un report des paiements de capital jusqu’à 12 mois
l’accès à une ligne de crédit supplémentaire allant jusqu’à 500 000 $, garantie par des conventions générales de sûreté ou une hypothèque mobilière universelle (Québec seulement)

Développement des affaires Canada

Développement des affaires Canada, la banque canadienne pour les entrepreneurs, a annoncé des mesures supplémentaires pour aider les propriétaires d’entreprises touchés par la propagation de la COVID-19, comme suit :

Des prêts de fonds de roulement allant jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités de remboursement souples, comme le report du capital pour les entreprises admissibles;
Des taux réduits sur les nouveaux prêts admissibles;
Des modalités de remboursement souples, comme le report des paiements de capital jusqu’à six mois, pour les clients actuels de BDC dont l’engagement total de prêt de BDC est de 1 million de dollars ou moins;
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – Prêts sans intérêt allant jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Exportation et développement Canada

À compter du 24 mars 2020, EDC intensifie ses efforts pour soutenir toutes les entreprises exportatrices en offrant à leur banque une garantie sur les prêts allant jusqu’à 5 millions de dollars afin que les entreprises puissent accéder à plus de liquidités immédiatement.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Un nouveau programme de prêts, qui sera mis en œuvre rapidement par les institutions financières admissibles en coopération avec Exportation et développement Canada (EDC).

Remboursement : Prêts sans intérêt allant jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en salaires totaux en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 peut entraîner une radiation de 25 % du prêt (jusqu’à 10 000 $).

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Ce nouveau programme vise à fournir des garanties de prêt ou des prêts d’un minimum de 50 000 $ aux entreprises, aux coopératives, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises sociales qui sont confrontés à des problèmes de liquidités au Québec.

Options de soutien aux entreprises

Le Programme Actions Concertées pour le Maintien en Emploi est une subvention de formation du Québec qui couvre 100 % des dépenses de formation pour les projets dont les coûts admissibles atteignent jusqu’à 100 000 $, et 50 % des dépenses pour les projets entre 100 000 $ et 500 000 $. L’objectif du programme est d’aider les entreprises à faire face à la réorganisation de la structure du travail et à former leurs employés aux bonnes techniques de « travail à domicile ».

Les dépenses admissibles comprennent le remboursement des salaires jusqu’à concurrence de :

25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 $ l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
Remboursement jusqu’à 100 % des frais de formation, des coûts connexes et des coûts liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (p. ex. honoraires professionnels).

Recentrer les programmes clés

Les principaux programmes de recherche et développement, tels que le Fonds stratégique d’innovation (FSI), le PARI CNRC et les supergrappes d’innovation, ont maintenant accordé la priorité au financement de projets qui luttent contre la COVID-19.

Le programme de défis d’approvisionnement liés à la COVID-19 : PARI CNRC et Solutions innovatrices Canada

Ce programme affichera des défis à la recherche de solutions de proximité du marché auprès des petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés) qui ont besoin d’un soutien financier du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour peaufiner et vendre leur produit ou solution afin de répondre à un besoin lié à la COVID-19.

Le programme de défis de réponse à la pandémie : Conseil national de recherches du Canada

Ce programme mettra sur pied des équipes pour relever les défis nécessitant davantage de recherche et développement de solutions pour répondre aux besoins liés à la COVID-19. Le CNRC mettra sur pied ces équipes en s’appuyant sur la capacité interne du gouvernement et les chercheurs universitaires qui s’inscrivent à l’aide du bouton ci-dessous pour indiquer leur intérêt, ainsi que les domaines d’expertise et les capacités connexes. Le Programme de défis de réponse à la pandémie est actuellement structuré autour de trois principaux domaines de recherche :

Détection et diagnostic rapides
Développement de produits thérapeutiques et de vaccins et
Santé numérique.

Fabrication de prochaine génération Canada (FGN)

FGN investira au moins 50 millions de dollars en financement de supergrappes pour aider les entreprises à répondre rapidement à la crise de la COVID-19 en mettant en place un approvisionnement canadien en équipements, produits et produits thérapeutiques essentiels. Ces ressources sont en cours de compilation pour aider les fabricants autorisés à des fins médicales à fournir une réponse rapide et de haute qualité à la pandémie de COVID-19.

Les candidats retenus peuvent être admissibles à une couverture allant jusqu’à 100 % des coûts du projet s’ils peuvent avoir un impact immédiat entre le 1er avril et le 30 juin 2020. Jusqu’à 50 % peuvent être couverts pour les projets qui auront des impacts après le 30 juin 2020.

Le programme a trois objectifs principaux. La répartition du financement vise à soutenir :

Les fabricants qui produisent actuellement de l’équipement et des produits essentiels afin d’accroître la production de produits;
Les entreprises qui cherchent à développer et à fabriquer de nouveaux produits thérapeutiques, de l’équipement et des produits essentiels pour la réponse à la COVID-19; et
Les fabricants qui passent de la production de produits existants à des produits essentiels pour la réponse à la COVID-19.

Pour être admissibles au financement de la supergrappe FGN pour les projets de soutien à la COVID-19, les candidats doivent :

Être constitués en société au Canada;
Être membre de la supergrappe de fabrication de pointe (l’adhésion est gratuite); et
On s’attend à ce qu’une collaboration soit nécessaire pour atteindre les objectifs de projet prévus, mais, dans des circonstances exceptionnelles, FGN peut financer des initiatives d’entreprises individuelles.

Soutien à l’approvisionnement pour les fabricants

Le nouveau « Plan de mobilisation de l’industrie pour lutter contre la COVID-19 » du gouvernement aidera les fabricants à intensifier rapidement la production ou à réoutiller leurs chaînes de fabrication afin de développer des produits qui aident à lutter contre le virus. Le processus consiste en une demande générale en ligne.

Ontario :

Fonds ontarien pour l’Ontario, ensemble : La province de l’Ontario a dévoilé un nouveau fonds allouant 50 millions de dollars pour aider les entreprises à se réoutiller, à renforcer leurs capacités ou à adopter les changements technologiques nécessaires pour produire des fournitures et de l’équipement pour les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et d’autres services publics essentiels.

Colombie-Britannique :

Produits et fournitures liés à la COVID-19 en Colombie-Britannique : Alors que la demande mondiale augmente, le gouvernement de la C.-B. est à la recherche de produits et de services médicaux et non médicaux pour aider à la réponse.

Saskatchewan :

Produits et fournitures liés à la COVID-19 en Saskatchewan : Les entreprises, les innovateurs ou les fournisseurs de la Saskatchewan qui pensent avoir une solution qui peut aider le Canada à lutter contre la COVID-19. Le service d’approvisionnement unique de SaskBuilds servira de point de contact et de coordination central.

Subventions aux entreprises

Subvention salariale temporaire

Le gouvernement fédéral a annoncé que la subvention salariale précédente de 10 % a été augmentée à 75 %. Les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance dont les revenus ont été réduits de 30 % en raison de la COVID-19 seront admissibles à la subvention de 75 %. Le gouvernement couvrira jusqu’à 75 % d’un salaire sur les premiers 58 700 $, ce qui pourrait signifier des paiements allant jusqu’à 847 $ par semaine par employé.

Les employeurs admissibles comprennent :

Les particuliers
Les sociétés imposables
Les sociétés de personnes composées d’employeurs admissibles, d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés. Ceux qui constatent une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et de 30 % pour les mois suivants (voir Périodes admissibles).

Le montant de la subvention pour un employé donné sur la rémunération admissible versée pour la période comprise entre le 15 mars et le 6 juin 2020 est le plus élevé des montants suivants :

75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à une prestation maximale de 847 $ par semaine; et
le montant de la rémunération versée, jusqu’à une prestation maximale de 847 $ par semaine ou 75 % de la rémunération hebdomadaire de l’employé avant la crise, selon le moindre des deux montants.

Programme de partage du travail

Le partage du travail est un programme d’adaptation conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsqu’il y a une réduction temporaire du niveau normal d’activité de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. La mesure offre un soutien du revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui travaillent une semaine de travail temporairement réduite pendant que leur employeur se rétablit. Le gouvernement fédéral prolonge la durée maximale du programme de partage du travail de 38 à 76 semaines dans tout le Canada pour les entreprises touchées par le ralentissement des activités en raison de la COVID-19. Le programme de partage du travail soutient les travailleurs qui conviennent avec leur employeur d’une réduction des heures normales de travail. Les employeurs et les employés doivent présenter une demande ensemble. Critères ci-dessous, comme suit :

Une demande d’entente de partage du travail doit être soumise au moins 30 jours avant la date de début demandée.
Les employeurs admissibles doivent : être constitués en société depuis au moins deux ans, démontrer une diminution récente de l’activité commerciale d’environ 10 % et soumettre et mettre en œuvre un plan de redressement conçu pour ramener les unités de partage du travail aux heures normales de travail d’ici la fin de l’entente de partage du travail.
Les employés admissibles doivent : être des employés permanents à temps plein ou à temps partiel qui travaillent toute l’année et être admissibles à recevoir des prestations d’assurance-emploi.

Allègement fiscal

Diverses provinces permettent aux entreprises canadiennes de reporter leurs dates limites de paiement d’impôts afin d’atténuer l’impact causé par la COVID-19.

Ontario :

Report des paiements d’impôts : Les entreprises peuvent reporter le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu dû au 31 août 2020.

Colombie-Britannique :

Souplesse accrue en matière d’impôts : La province prolonge les dates limites de production et de paiement des déclarations de la TVP, de l’impôt-santé des employeurs, de la taxe municipale et régionale, de la taxe sur le carbone, de la taxe sur le carburant, entre autres, au 30 septembre 2020.

Report de l’augmentation de la taxe sur le carbone : L’augmentation de la taxe provinciale sur le carbone prévue pour le 1er avril 2020 sera retardée et réexaminée d’ici le 30 septembre 2020.
Allègement fiscal pour les catégories de propriétés 4, 5 et 6 : La taxe scolaire sur la catégorie des propriétés commerciales ainsi que sur les catégories des industries légères et des industries lourdes sera réduite de moitié pour 2020.
Report des nouvelles exigences d’inscription à la TVP : Les nouvelles exigences d’inscription à la TVP sur le commerce électronique et la mise en œuvre de la TVP sur les boissons gazeuses sucrées seront retardées et leur calendrier sera réexaminé d’ici le 30 septembre 2020.

Saskatchewan :

Report des paiements d’impôts : Les entreprises qui ne sont pas en mesure de remettre leur TVP bénéficieront d’un allègement de trois mois des pénalités et des intérêts.

Alberta :

Report des paiements d’impôts : Les soldes d’impôt sur le revenu des sociétés et les versements échelonnés venant à échéance entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 sont reportés au 31 août 2020 afin d’accroître l’accès des employeurs à l’encaisse afin qu’ils puissent payer les employés, régler leurs dettes et poursuivre leurs activités.