En bref
Le programme RS&DE du Canada offre aux entreprises admissibles un remboursement fédéral de 15 à 35 % sur les dépenses de R&D admissibles et est considéré comme l’un des incitatifs à la R&D les plus généreux au monde. Pourtant, la plupart des entreprises canadiennes sous-performent dans leurs demandes. Cet article s’appuie sur notre rapport mondial « 40 ans d’innovation » et examine ce qu’il signifie concrètement pour les entreprises canadiennes qui naviguent dans le RS&DE et le paysage plus large du financement en 2026.
Le programme RS&DE du Canada est l’un des incitatifs fiscaux en R&D les plus généreux au monde. Il est accessible aux entreprises canadiennes dans sa forme moderne depuis le milieu des années 1980. Et pourtant, après quatre décennies, l’écart entre ce que les entreprises investissent en R&D et ce qu’elles récupèrent réellement via le RS&DE demeure obstinément large.
Pourquoi? Rarement parce que les entreprises n’innovent pas. C’est parce qu’elles ne connectent pas leurs activités d’innovation aux bons mécanismes de financement, ou qu’elles ne les documentent pas d’une manière que l’ARC reconnaît.
Pour marquer le 40e anniversaire d’Ayming, nous avons publié un rapport mondial retraçant l’évolution de l’innovation et du financement de la R&D sur quatre décennies et dans six industries.
40 ans de RS&DE : d’un programme de niche à un pilier incontournable
Lorsque le crédit d’impôt RS&DE a été introduit dans sa forme moderne au milieu des années 1980, la sensibilisation des entreprises était faible et les demandes étaient en grande partie limitées aux entreprises disposant de départements de R&D dédiés. Au fil des décennies, le RS&DE a évolué pour devenir l’un des systèmes de crédit d’impôt en R&D les plus complets à l’échelle mondiale.
Aujourd’hui, le RS&DE offre aux entreprises canadiennes admissibles un remboursement fédéral de 15 à 35 % sur les dépenses de R&D admissibles, avec des taux plus élevés disponibles pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Combiné aux crédits provinciaux en R&D et aux financements gouvernementaux directs, le rendement effectif total sur les activités d’innovation admissibles peut être sensiblement plus élevé.
Ce qui a changé et pourquoi cela compte maintenant
Notre analyse sur 40 ans a identifié trois changements structurels dans le paysage canadien et mondial du financement qui sont directement pertinents pour la stratégie RS&DE des entreprises aujourd’hui.
Le financement devient plus conditionnel
Les gouvernements attachent de plus en plus de conditions au financement de la R&D, liant les incitatifs à des résultats comme la réduction des émissions de carbone, la souveraineté technologique et la résilience des chaînes d’approvisionnement. Pour le RS&DE, cela signifie que les révisions de l’ARC sont plus rigoureuses qu’il y a dix ans. Les demandes qui ne peuvent pas clairement articuler l’incertitude technologique résolue et l’investigation systématique menée sont contestées à des taux plus élevés.
La concurrence pour le financement direct s’intensifie
Le RS&DE est un programme de droit acquis. Si vous répondez aux critères, vous recevez le crédit. Mais le paysage des subventions directes est compétitif. De plus en plus d’organisations s’engagent dans ces programmes, et la qualité des candidatures augmente. L’avantage du premier entré compte désormais de manière significative dans le calendrier et le positionnement des subventions.
L’opportunité de cumul reste sous-exploitée
Malgré la maturité de l’écosystème de financement canadien, une grande proportion d’entreprises admissibles ne réclame encore qu’un seul mécanisme à la fois. Le RS&DE combiné aux crédits provinciaux applicables et à un programme de financement gouvernemental bien calendrier peut matériellement augmenter la récupération totale sur un projet d’innovation donné.
L’écart de documentation : là où la plupart des demandes sont insuffisantes
Dans notre expérience de travail avec des entreprises canadiennes en fabrication, pharma, fintech, agroalimentaire, TI et construction, la raison la plus fréquente pour laquelle une entreprise sous-performe dans sa demande RS&DE n’est pas un manque d’activités admissibles. C’est un écart de documentation.
L’admissibilité au RS&DE repose sur trois critères :
Incertitude scientifique ou technologique
Un défi qui ne pouvait pas être résolu à l’aide des connaissances existantes
Avancement scientifique ou technologique
Une tentative d’élargir les connaissances ou les capacités au-delà de l’état actuel
Investigation systématique
Un processus structuré de formulation d’hypothèses, de tests et d’analyse
Le travail technique que font vos ingénieurs satisfait souvent les trois critères. Le défi consiste à le capturer dans un langage que l’ARC reconnaît.
À quoi ressemble une stratégie RS&DE proactive
Le passage d’une gestion réactive à une gestion proactive du RS&DE est l’un des différenciateurs les plus clairs entre les entreprises qui maximisent constamment leurs demandes et celles qui laissent de l’argent sur la table. En pratique, cela implique quatre éléments :
- Suivi de projets tout au long de l’année : identifier les travaux admissibles au fur et à mesure, pas en fin d’exercice
- Documentation technique alignée sur le langage de l’ARC : capturée avec les ingénieurs, et non reconstituée par les finances
- Définition de la portée avant le dépôt : examen des dépenses admissibles avant la préparation du formulaire T661
- Intégration avec la stratégie de financement globale : comprendre comment le RS&DE interagit avec les subventions ou crédits provinciaux que l’entreprise poursuit également
Cette approche n’est pas beaucoup plus exigeante en ressources que le dépôt réactif. Mais elle produit constamment des demandes plus solides et plus défendables.
Perspectives : le RS&DE dans un paysage plus complexe
La prochaine décennie de financement de l’innovation au Canada sera façonnée par des forces déjà visibles aujourd’hui : une plus grande conditionnalié du soutien gouvernemental, une demande croissante de collaboration transfrontalère en R&D, des cycles d’innovation accélérés par l’IA, et un impératif de durabilité qui devient un prérequis pour l’accès au financement public.
Pour les entreprises canadiennes, l’implication stratégique est claire : le financement ne peut plus être traité comme un exercice fiscal annuel. Il doit être intégré dans la façon dont l’innovation est planifiée, exécutée et documentée.
Le RS&DE fait partie de l’infrastructure d’innovation du Canada depuis près de quatre décennies. Les entreprises qui le traitent comme un actif stratégique plutôt que comme une obligation de conformité annuelle sont les mieux positionnées pour être compétitives dans la prochaine décennie.
Téléchargez le rapport complet
Cet article est tiré du rapport mondial d’Ayming : 40 ans d’innovation : l’évolution de la R&D et du financement de l’innovation, 1986–2026. Le rapport retrace l’évolution du financement et de l’innovation dans six industries sur quatre décennies, avec des perspectives de dirigeants seniors en innovation et des prévisions sur ce qui s’en vient.
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