En bref
Un crédit de RS&DE remboursable constitue un événement ayant une incidence sur les flux de trésorerie, et non pas simplement une conséquence de la déclaration de revenus, mais seulement s’il est planifié comme tel. Une demande bien documentée, déposée rapidement, se transforme généralement en liquidités entre 6 et 10 mois après la fin de l’exercice financier; une demande faisant l’objet d’un examen technique ou financier prend plus de temps. Depuis plus de 40 ans, l’équipe multidisciplinaire d’Ayming, composée d’ingénieurs, de scientifiques et de fiscalistes, prépare des demandes de RS&DE et de financement gouvernemental pour des entreprises canadiennes. En tant que premier cabinet national spécialisé dans les subventions au pays, nous obtenons chaque année plus de 1,5 milliard de dollars en financement et en crédits d’impôt. Avant le dépôt de votre demande, nous estimons une fourchette de remboursement et un échéancier réalistes, et nous aidons votre équipe financière à planifier en fonction de ces éléments, plutôt que de se contenter de percevoir le chèque.
La plupart des articles sur la RS&DE se limitent à la question « Est-ce remboursable? », alors que la vraie question est « Quand, et que dois-je en faire? »
Notre article Le RS&DE au Canada : laissez-vous de l’argent de R&D sur la table? traite de l’admissibilité et de la documentation. Ce qui manque dans cet article, et dans la plupart des contenus sur la RS&DE en général, c’est l’aspect de la planification financière : comment traiter un crédit de RS&DE remboursable comme un élément prévisible et récurrent de votre calendrier de flux de trésorerie et non comme une prime ponctuelle qui se présente quand bon lui semble.
Pour une société privée sous contrôle canadien qui réinvestit massivement dans la R-D, cette distinction est importante. Bien planifiée, la RS&DE devient un outil de financement sur lequel vous pouvez établir votre budget. Mal planifiée, c’est un chèque qui arrive selon le calendrier de l’ARC, sans lien avec les décisions de l’année suivante en matière d’embauche ou d’équipement.
Établir un calendrier de RS&DE en fonction de votre exercice financier
Le déroulement réaliste est le suivant : documentation technique recueillie au cours de l’exercice financier (et non reconstituée par la suite), rédaction d’un rapport technique et calcul des dépenses une fois l’exercice clos, dépôt de la demande en même temps que votre déclaration T2 (idéalement bien avant le délai de 18 mois) puis examen par l’ARC. Une demande de remboursement complète et bien documentée est généralement traitée dans un délai d’environ 120 jours civils à compter de sa réception; une demande soumise à un examen technique ou financier prend plus de temps. Pour une SPCC dont la documentation est en règle et déposée rapidement, il faut compter entre 6 et 10 mois entre la fin de l’exercice financier et la réception des fonds, un délai plus long en cas d’examen.
Qu’est-ce qui détermine si votre remboursement sera versé en 6 mois ou en 12?
Une brève liste de problèmes repousse systématiquement les demandes vers la fin de cette fourchette : une documentation technique insuffisante ou complétée a posteriori, des erreurs de catégorisation des dépenses, des limites de projet incohérentes d’une année à l’autre, et un écart entre les coûts réclamés et le grand livre général. Aucun de ces éléments n’influe sur la légitimité des travaux, ils influent sur le temps nécessaire pour en obtenir le paiement, ce qui est précisément la variable qui importe pour la planification. Pour connaître les habitudes de documentation qui permettent à une demande de rester dans la partie la plus rapide de cette fourchette, consultez les bonnes pratiques en matière de documentation de la RS&DE.
Un exemple simple de planification
Prenons le cas d’une SPCC qui dépose une demande complète et bien documentée huit mois après la fin de l’exercice financier et qui reçoit un crédit remboursable à six chiffres neuf mois plus tard. Si ce schéma se répète pendant deux années consécutives, l’entreprise dispose d’une base raisonnable pour réserver approximativement ce montant, neuf mois à l’avance, en vue du plan de l’année suivante concernant le personnel ou l’équipement de R&D, plutôt que de le considérer comme un gain discrétionnaire une fois qu’il est versé. Cette prévisibilité découle d’une documentation cohérente et d’une discipline rigoureuse en matière de production de déclarations, et non du montant du crédit en soi.
Transformer un remboursement prévisible en un plan de réinvestissement
Une fois qu’une entreprise a présenté des demandes cohérentes pendant deux ou trois ans, le moment du remboursement devient suffisamment prévisible pour s’organiser en conséquence : cela constitue une base raisonnable pour planifier les embauches en R&D de l’année suivante, choisir le moment d’un achat d’équipement ou dimensionner un nouveau projet en fonction des entrées de fonds prévues, plutôt que d’attendre de voir ce qui arrivera. Les entreprises qui abordent la RS&DE de cette manière ont tendance à réinvestir le crédit directement dans le prochain cycle de travaux admissibles, ce qui multiplie la valeur du programme sur plusieurs années.
Comment Ayming vous aide à planifier votre demande de crédit d’impôt pour la R&D, et pas seulement à la présenter
Les spécialistes des crédits d’impôt pour la R&D d’Ayming élaborent les demandes en tenant compte de cet horizon de planification : ils identifient dès le début de l’exercice financier les dépenses susceptibles d’être admissibles, estiment une fourchette de remboursement réaliste et un échéancier avant le dépôt de la demande, et aident les équipes financières à intégrer cette estimation dans la planification budgétaire prévisionnelle. Combiné au travail de nos ingénieurs sur le plan technique, cela transforme la RS&DE d’un simple exercice annuel de production de déclaration en un élément fiable du mode de financement de l’innovation au sein de votre entreprise.
Prochaine étape
Si vos demandes de déduction au titre de la RS&DE ont présenté des irrégularités, tant au niveau du calendrier que du montant, d’une année à l’autre, il s’agit souvent d’un problème de planification autant que d’un problème technique. L’équipe d’Ayming peut examiner l’historique de vos demandes et vous aider à établir un calendrier plus prévisible à cet égard —avant la fin de votre prochain exercice financier.