Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est un programme concurrentiel de 500 millions de dollars qui soutient un large éventail de demandeurs dans le déploiement de technologies éprouvées et disponibles sur le marché qui entraînent des réductions importantes, progressives et rentables des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Objectif du programme

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone (le Fonds du défi) exploite l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et générer une croissance propre.

Montant du financement du programme

• Le programme DEFC dispose de 500 millions de dollars alloués aux demandeurs admissibles.
• Les demandeurs peuvent solliciter de 1 million à 25 millions de dollars de financement pour les dépenses de projet admissibles.

Candidats admissibles

• Entreprises privées à but lucratif petites, moyennes et grandes.
• Organisations à but non lucratif.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux.
• Gouvernements, communautés ou organisations des Premières Nations, métis et inuits.

Projets admissibles

Un projet doit entraîner des réductions des émissions de GES en 2030 et sur la durée de vie du projet. Ces réductions doivent être :

• Relatives aux sources d’émissions contrôlées par le demandeur ou le partenaire du projet.
• Au-delà de ce qui est exigé par les réglementations, normes ou codes existants et les travaux en cours des promoteurs de projet (progressives).
• Directement et immédiatement le résultat d’activités financées par le programme.
• Les demandes doivent être comprises entre 1 million et 25 millions de dollars.

Projets non admissibles

• Projets de recherche, développement et démonstration.
• Projets éducatifs ou de renforcement des capacités
• Études de faisabilité ou autres études de pré-ingénierie
• Achat de nouveaux véhicules ou d’infrastructure de véhicules zéro émission
• Construction de nouveaux bâtiments

Calendrier

• Les candidatures seront acceptées du 3 octobre 2023 au 12 janvier 2024.
• Dates clés :
  1. Septembre 2023 : L’outil d’auto-évaluation et le guide du demandeur sont disponibles.
  2. 3^{e octobre 2023} : Ouverture de la période de candidature.
  3. Été 2024 : Décisions finales de financement.
  4. Achèvement du projet : 31 mars 2028.

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