Statut
Fermé
20231103
Financement
Subvention (non remboursable)
33 % jusqu'à 75 M$
Aperçu
Investissement en capital, perfectionnement des employés
Fédéral
Le Fonds d’innovation et d’investissement laitier (FIIL) est un programme de 333 millions de dollars conçu pour aider le secteur laitier à se moderniser, remplacer et augmenter la capacité de traitement des solides non gras (SNG) et minimiser le lait écrémé non commercialisé. Le financement est disponible pour les projets qui entraîneront une capacité nouvelle nette significative de traitement du lait écrémé liquide et qui s’attaqueront au surplus structurel de SNG au Canada.
Montant du financement
Jusqu’à 33 % des coûts de projet admissibles jusqu’à un maximum de 75 M$ par projet (ou le total des fonds disponibles dans la région du projet, selon le montant le plus bas).
Calendrier
Échéance du formulaire de résumé de projet (FRP) 3 nov. 2023. Les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2033.
Candidats admissibles
Organisations à but lucratif, incluant les corporations, coopératives et partenariats, qui :
- Sont des fabricants canadiens de produits laitiers qui transforment le lait de vache, et
- Détiennent une licence fédérale ou provinciale valide pour la transformation laitière.
Région
Dans toutes les provinces canadiennes. Le financement a été alloué à 4 régions comme suit.
- Ontario (127 M$)
- Québec (109 M$)
- Ouest du Canada (C.-B./Alb./Sask./Man. – 74 M$)
- Canada atlantique (N.-B./Î.-P.-É./N.-É./T.-N.-L. – 18 M$)
Projets admissibles
- Nouvelles installations : doivent entraîner une augmentation nette de la capacité de traitement des solides non gras d’au moins 50 millions de litres de lait écrémé par année (à l’échelle de l’organisation au Canada).
- Achat/remplacement d’équipement et/ou expansion d’installation : doit entraîner une augmentation nette de la capacité de traitement des solides non gras d’au moins 25 % et 30 millions de litres de lait écrémé par année comparativement à l’installation actuelle et à l’échelle de l’organisation au Canada.
Activités admissibles
- Construction d’une nouvelle installation
- Achat/expédition/installation/mise en service de nouveaux équipements + systèmes (p. ex. logiciels)
- Zones de réception et d’entreposage du lait nouvelles/agrandies
- Rénovations/réaménagements d’installations pour loger les nouveaux équipements
- Formation pour faire fonctionner les nouveaux équipements
Coûts admissibles
Immobilisations et services contractuels associés aux activités admissibles ci-dessus.
*Coûts rétroactifs admissibles à compter du 17 novembre 2022 si le FRP est reçu avant le 3 novembre 2023.
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