Le Programme de compétitivité et d’environnement vise à stimuler les investissements pour accroître la compétitivité des entreprises du secteur de la transformation laitière ou des viandes ou pour améliorer leur empreinte environnementale.

Le Programme de compétitivité et d’environnement couvre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 300 000 $. Une bonification de 10 % des dépenses admissibles peut être accordée pour les projets qui répondent aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Admissibilité

Une entreprise inscrite au Registre des entreprises du Québec qui détient l’un des permis suivants :

• Permis d’abattoir local ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29) ;
• Un permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (R.R.S.Q., chapitre P-29) qui transforme la majorité de la viande provenant d’un abattoir sous inspection permanente provinciale ;
• Permis d’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine (abattoir sous inspection fédérale) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ;
• Permis d’usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).

Projets admissibles

• Automatisation ou robotisation des processus ;
• Ajout d’une ligne de production ou diversification des produits ;
• La réduction ou la valorisation des matières résiduelles ;
• Une réponse aux exigences environnementales ou réglementaires ;
• Optimisation de la gestion de l’eau dans les zones de transformation alimentaire ;
• Augmentation de l’efficacité énergétique des processus
• Amélioration de la qualité et de la sécurité des aliments ;
• Mise en place ou modernisation d’un système de traçabilité des animaux ou des aliments.

Aide financière

L’aide financière correspond à un maximum de 700 000 $ par demandeur pour l’ensemble des volets du programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses directement liées au projet et relatives aux éléments suivants sont admissibles :

• les coûts liés à l’utilisation d’experts externes
• la conception des plans et devis du projet lorsqu’ils n’ont pas été soutenus dans le cadre du volet 1 ;
• le coût de location d’équipements et de locaux spécialisés pour la période de réalisation du projet
• le coût des matériaux associés au projet ;
• l’achat, la modification, la livraison et l’installation d’équipements neufs ou usagés, acquis auprès d’un fournisseur d’équipements, avec une garantie minimale de trois mois
• la modification ou l’agrandissement des installations de transformation, d’entreposage et d’expédition
• l’acquisition de logiciels spécialisés et des équipements nécessaires à leur utilisation pour la réalisation du projet.

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