La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFNO) encourage les initiatives de développement économique dans le Nord de l’Ontario en apportant un soutien financier aux projets visant à stabiliser, élargir et favoriser la croissance économique et la diversification de la région.

Il convient de noter que la SGFNO propose actuellement quatre programmes distincts de financement gouvernemental, chaque programme comportant ses propres volets avec des montants de financement et des critères d’admissibilité différents.

1. Volet Innovation – Fonds pour la recherche et le développement

2. Volet Croissance – Fonds pour développer votre entreprise

3. Volet Lancement – Fonds pour de nouvelles opportunités d’affaires

4. Volet Implantation – Fonds pour implanter votre entreprise dans le Nord de l’Ontario

1. Volet Innovation

Le volet Innovation de la SGFNO soutient la recherche, le développement et la commercialisation de technologies nouvelles et innovantes dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

• Une contribution conditionnelle jusqu’à 50 % des coûts admissibles totaux jusqu’à un maximum de 500 000 $ pour les projets de R&D uniquement
• Jusqu’à 2 M$ pour les projets combinés de R&D et de démonstration et commercialisation.

Projet admissible

• Projets de recherche et développement appliqués : « Le développement ou la mise en œuvre d’idées pour produire des stratégies, des capacités, des produits, des services ou des processus nouveaux ou améliorés, avec un accent particulier sur la satisfaction d’un besoin ou d’un désir du marché ».
• Démonstration et commercialisation de technologies nouvelles et innovantes

Remarque : Les demandeurs peuvent choisir de demander un soutien pour les coûts de recherche et développement appliqués ou de démonstration et commercialisation dans des demandes distinctes ou dans une seule demande combinée.

Dépenses admissibles

• Activités de recherche et développement appliqués et coûts associés, y compris les coûts de main-d’œuvre technique, les coûts de prototypage (services d’ingénierie et de conception, achat de composants, coûts de fabrication et d’installation), les tests de produits, les coûts de protection de la propriété intellectuelle et les services de recherche et développement fournis par un partenaire du secteur public
• Activités de démonstration et de commercialisation et coûts associés, y compris les coûts directs de main-d’œuvre technique interne, les coûts de construction ou de rénovation, les coûts de démonstration de prototype, les coûts de matériaux, les coûts de certification de produits, les coûts de marketing, les services de recherche et développement fournis par des partenaires du secteur public.

2. Volet Croissance

Le volet Investissement – Croissance de la SGFNO est conçu pour aider les nouvelles entreprises qui souhaitent démarrer une nouvelle entreprise, développer une entreprise existante ou implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

• Contribution conditionnelle jusqu’à 20 % des coûts admissibles totaux (max. 400 000 $).
• Contribution conditionnelle jusqu’à 20 % des coûts admissibles totaux (max. 400 000 $), plus un prêt à terme jusqu’à 30 % des coûts admissibles totaux (max. 600 000 $).
• Financement sous forme de prêt à terme uniquement jusqu’à 50 % des coûts admissibles totaux jusqu’à un maximum de 1 000 000 $

Dépenses admissibles

• Coûts en capital et viabilisation des terrains
• Équipement et technologie
• Marketing pour les nouveaux produits et initiatives commerciales
• Coûts de formation engagés auprès de tiers

3. Volet Lancement

Le volet Investissement – Lancement de la SGFNO est conçu pour aider au lancement de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

• Jusqu’à 50 % des coûts admissibles totaux jusqu’à un maximum de 200 000 $.

Projet admissible

• Lancement d’une nouvelle entreprise
• Opérer à temps plein et l’entrepreneur/propriétaire doit travailler dans l’entreprise à temps plein

Dépenses admissibles

• Coûts en capital et viabilisation des terrains
• Équipement et technologie
• Marketing pour les nouveaux produits et initiatives commerciales
• Coûts de formation engagés auprès de tiers

4. Volet Implantation

Le volet Investissement – Implantation de la SGFNO est conçu pour implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

• Une contribution conditionnelle ou une combinaison d’une contribution conditionnelle et d’un prêt à terme, au cas par cas selon l’avantage économique net pour le Nord de l’Ontario, jusqu’à un maximum de 5 M$.
• Remarque : Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet

Projet admissible

• Lancement d’une nouvelle entreprise
• Opérer à temps plein et l’entrepreneur/propriétaire doit travailler dans l’entreprise à temps plein

Dépenses admissibles

• Coûts en capital et viabilisation des terrains
• Équipement et technologie
• Marketing pour les nouveaux produits et initiatives commerciales
• Coûts de formation engagés auprès de tiers