Alerte financement : Programme de fret vert : Volet 1

Le Programme de fret vert Volet 1 vise à accroître les connaissances et la capacité du secteur du transport routier de marchandises à adopter des mesures d’efficacité énergétique adaptées aux besoins opérationnels en fournissant un soutien financier. Le programme accepte maintenant les demandes et nous vous recommandons fortement de nous contacter immédiatement.

Date limite de demande :

Continue, selon le principe du premier arrivé, premier servi

Montant du financement du programme

Financement par subvention jusqu’à un maximum de 250 000 $

• Programme d’évaluations énergétiques de flotte : jusqu’à 50 %, à un maximum de 40 000 $.
• Programme de modernisation d’équipement de camions/remorques : 50 % par dispositif

Demandeurs admissibles : Programme de fret vert : Volet 1

• Opérant au Canada
• Doit avoir un ou plusieurs véhicules lourds à usage commercial dans sa flotte qui sont immatriculés et assurés pour fonctionner au Canada

Remarque : Les entreprises de bois d’œuvre résineux et celles qui sont intégrées verticalement avec des entreprises de bois d’œuvre résineux ne sont pas admissibles

Admissibilité des véhicules

• avoir été en service pendant un minimum d’un an
• Être dans les classes de poids de véhicules admissibles incluant les classes 2B, 3, 4, 5, 6, 7 et 8

Processus de financement

Pour les évaluations énergétiques de flotte par des tiers :

1. Acheter et compléter une évaluation énergétique de flotte par un tiers qui répond aux critères d’évaluation de RNCan
2. Envoyer par courriel un formulaire de demande signé et complété avec tous les documents justificatifs

Pour la modernisation d’équipement de camions/remorques

1. Avoir un rapport d’évaluation énergétique de flotte valide qui répond aux exigences minimales de la liste de vérification d’évaluation énergétique de flotte de RNCan
2. Acheter et installer le ou les dispositifs d’économie de carburant recommandés dans l’évaluation énergétique de flotte du demandeur
3. Envoyer par courriel un formulaire de demande signé et complété avec toute la documentation justificative

Activités de financement

Subvention d’évaluation énergétique de flotte par un tiers :

Évaluation de base par un tiers :

• L’évaluation par un tiers doit répondre aux critères d’une évaluation de flotte de base décrits dans la liste de vérification d’évaluation énergétique de flotte de RNCan incluant les informations générales de flotte, les détails d’investissement technologique et l’analyse de données.

Évaluation améliorée par un tiers :

• L’évaluation par un tiers doit répondre aux critères de l’évaluation de flotte améliorée décrits dans la liste de vérification d’évaluation énergétique de flotte de RNCan incluant les informations générales de flotte, les détails d’investissement technologique, l’analyse de données et l’analyse de données pour les évaluations de flotte améliorées.

Subvention de modernisation d’équipement de camions/remorques

La flotte du demandeur doit subir une évaluation énergétique de flotte avant d’acheter tout dispositif d’économie de carburant et l’évaluation doit analyser et recommander le ou les dispositifs que le demandeur prévoit acheter.

Les dispositifs admissibles aux subventions sont les suivants :

1. Modernisation aérodynamique : Jupe latérale, Queue de bateau, Carénage inférieur, Réducteur d’écart tracteur-remorque, Garde-boue aérodynamique
2. Modernisation anti-ralenti : chauffage de cabine, refroidissement de cabine, chauffage de liquide de refroidissement
3. Modernisation d’unité de puissance auxiliaire : APU diesel/conventionnel, APU électrique, APU électrique jumelé avec panneau solaire
4. Modernisation de pneus : Pneus à faible résistance au roulement, Système de gonflage automatique des pneus, Système de surveillance de la pression des pneus
5. Autres dispositifs : Unité de réfrigération diesel-électrique, Unité de réfrigération électrique et Dispositif télématique.

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