Programme des technologies propres en agriculture – volet adoption

Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture – volet adoption vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à stimuler les changements nécessaires pour atteindre une économie à faibles émissions de carbone et promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Montant du financement

• 40 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 2 M$ par bénéficiaire
• Les demandeurs dont la majorité appartient à un groupe sous-représenté (peuples autochtones, jeunes, femmes, minorités visibles, personnes handicapées, 2SLGBTQI+) sont admissibles à un financement supplémentaire de 10 % du programme, pour un total de 50 %.
• Le cumul des fonds gouvernementaux jusqu’à 75 % est autorisé

Processus de financement

Les projets soumis entre le 1er et le 22 juin 2023 seront examinés et priorisés en fonction de la plus forte réduction estimée des émissions de GES, d’engrais et/ou de méthane.

1. Le formulaire de demande complet et la preuve de financement doivent être soumis au plus tard le 22 juin 2023.
2. Après le 22 juin, le programme contactera les candidats qui ont été sélectionnés pour une évaluation complète.
   Les candidats auront 15 jours ouvrables pour fournir les éléments suivants :
   • Certificat de constitution
   • États financiers, organigramme et devis et estimations
   • Certificat du plan agroenvironnemental
   • Lettres de soutien

Candidats admissibles

• Entreprises agricoles et transformateurs agroalimentaires (à but lucratif)
• Les demandeurs doivent disposer de 60 % des fonds de contrepartie du projet (en espèces)
• Les demandeurs doivent être des entités canadiennes (constituées au Canada)
• Les entreprises agricoles doivent avoir un certificat de plan agroenvironnemental
• Organisations ayant déjà reçu un financement dans le cadre du programme ACT-A
• Organisations n’ayant pas obtenu les fonds de contrepartie (en espèces)

Demandeurs non admissibles

• Organisations ayant déjà reçu un financement dans le cadre du programme ACT
• Organisations n’ayant pas obtenu les fonds de contrepartie (en espèces)

Projets admissibles

Adoption de technologies pour réduire les émissions de GES, d’engrais et/ou de méthane. Toutes les réductions doivent être mesurées avec précision, avec une référence et une projection post-projet. La priorité sera accordée aux projets présentant les plus importantes réductions d’émissions.

• Énergie verte et efficacité énergétique : modernisation des équipements ou changement de combustible entraînant des réductions démontrées des émissions de GES
• Agriculture de précision : gestion des nutriments et réduction démontrée de l’utilisation
• Bioéconomie : déchets agricoles pour la production d’énergie et de bioproduits, avec réductions démontrées des émissions de GES

Dépenses admissibles

• Efficacité énergétique : remplacement d’équipements inefficaces par des équipements à faibles émissions ; systèmes de chauffage ou pompes écoénergétiques
• Énergie verte : changement de combustible, panneaux solaires, systèmes géothermiques
• Agriculture de précision : technologie de gestion des nutriments ; systèmes de capteurs et de gestion des données ; technologies de réduction du méthane pour le bétail
• Solutions de bioéconomie : production d’énergie à partir de déchets agricoles, comme les digesteurs anaérobies ou les chaudières à biomasse ; création de bioproduits à partir de déchets agricoles, comme les bioplastiques

Pourquoi Ayming ?

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