Statut
Fermé
20240331
Financement
Subvention (non remboursable)
50 % jusqu'à 100 k$ (A,C) ; 50 % jusqu'à 20 k$ (B)
Aperçu
Investissement en capital, Innovation et R&D
Québec
ESSOR – Volet 1 vise à accélérer la réalisation de projets d’investissement soutenant la productivité des entreprises grâce à des subventions pour les études préalables au projet d’investissement et, dans certains cas, sa mise en œuvre ultérieure.
Le Fonds du Volet 1 ESSOR est ouvert jusqu’au 31 mars 2024 !
Le programme est composé de 3 sous-volets :
- Sous-volet A : réalisation d’études de faisabilité liées à un projet d’investissement
- Sous-volet B : réalisation d’un diagnostic numérique, d’un plan numérique
- Sous-volet C : mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique
Admissibilité
L’entreprise peut être une entreprise à but lucratif, une coopérative ou une entreprise d’économie sociale.
Tous les secteurs d’activité sont admissibles sauf les suivants :
- Secteur primaire (agriculture, foresterie et pêche) : culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre, activités d’emballage, lorsqu’il s’agit de projets majeurs, exploitations forestières.
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Construction, à l’exclusion des projets liés au Plan d’action du secteur de la construction et à l’amélioration de la productivité
- Services publics
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d’enseignement
- Administration publique
- Finance et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
- Services de télécommunications
- Radiodiffusion
- Aliments et boissons
- Autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion : du commerce de détail et de gros, du secteur du tourisme, où seuls les projets liés aux services d’hébergement sont admissibles lorsqu’ils sont liés à un projet touristique.
La priorité est accordée aux entreprises de 250 employés ou moins et dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M$.
Projets admissibles
Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques des projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion des entreprises (sous-volet A)
Le projet d’étude de faisabilité peut être défini comme :
- Une analyse de marché
- Une évaluation des processus ou des technologies
- Une analyse de sélection de site
- Une analyse liée au cadre réglementaire juridique
La réalisation de l’étude de faisabilité peut être liée à :
- Un projet de construction d’usine
- Un projet d’expansion
- Un projet d’ajout d’équipement
- Un projet d’ajout d’une ligne de production
Diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre (sous-volet B)
Mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)
- Une optimisation de la chaîne d’approvisionnement
- Mise en place d’un système ERP ou CRM
- Conformité aux normes afin d’atteindre les standards de production internationaux
- Mise en place d’un système de calcul des coûts
Aide financière
L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une contribution non remboursable. Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 100 000 $ sur une période maximale de douze mois pour les sous-volets A et C, et 50 % des dépenses admissibles jusqu’à 20 000 $ pour la durée du programme (jusqu’au 31 mars 2024) pour le sous-volet B.
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