Le Fonds commercial Ontario ensemble offre un soutien aux entreprises ontariennes touchées par les perturbations commerciales américaines.

Le Fonds commercial Ontario ensemble offre un soutien aux entreprises ontariennes touchées par les perturbations commerciales américaines grâce à des investissements à court terme qui renforcent les chaînes d’approvisionnement locales, relocalisent la fabrication et diversifient les marchés (particulièrement interprovinciaux).

Période de réception : 23 avril 2025 – réception continue

Montant du financement

• Le financement est disponible sous forme de subvention ou de prêt jusqu’à 5 millions de dollars, selon l’impact du projet
• Partage des coûts : Généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles (peut aller jusqu’à 75 % pour les projets démontrant des avantages exceptionnels pour l’Ontario)

Demandeurs admissibles : Fonds commercial Ontario ensemble

Admissibilité au Fonds commercial Ontario ensemble :

• Pour être admissibles au financement, les entreprises doivent :
  • Être une entité à but lucratif opérant en Ontario
  • Avoir 3 ans et plus d’activités avec des états financiers
  • Employer au moins 5 employés équivalents temps plein (ETP)
  • Être considérablement touchées par les perturbations commerciales américaines (p. ex., opérer dans des secteurs affectés par les tarifs ou pivoter en raison de l’exposition commerciale). Démontrer ce qui suit en raison de l’imposition de tarifs américains :
    • Opérer dans un secteur largement ciblé (p. ex., acier, automobile, aluminium)
    • Risque commercial important (p. ex., perte de revenus de 30 % et plus), ou pivoter pour approvisionner un client remplaçant un fournisseur américain actuel en raison des tarifs

Remarque : Les demandeurs qui ne respectent pas le nombre minimum d’employés, mais qui sont considérablement touchés par l’exposition commerciale américaine, peuvent encore être considérés pour le financement si le projet démontre des avantages considérables pour l’économie de l’Ontario

Projets admissibles

• investir au moins 200 000 $ dans les coûts de projet admissibles
• Situé en Ontario
• Complété dans les 2 ans
• Le projet doit :
  • Améliorer la compétitivité nationale
  • développer la capacité et la chaîne d’approvisionnement locale en Ontario, incluant la relocalisation/remplacement des fournisseurs américains
  • Créer des emplois
  • Diversifier les revenus
  • Être distinct des opérations en cours

• Le financement doit être sécurisé avant le début du projet

Priorité

Les projets doivent aborder les perturbations commerciales américaines et soutenir les priorités économiques de l’Ontario :

• Diversité commerciale :
• Diversification des portefeuilles de ventes : Expansion vers de nouveaux marchés, particulièrement interprovinciaux.
• Sécurité commerciale :
• Amélioration de la compétitivité : Augmenter la capacité de fabrication, adopter des technologies avancées et améliorer la rentabilité.
• Contribution aux écosystèmes régionaux et sectoriels : Renforcement des chaînes d’approvisionnement de l’Ontario grâce à la relocalisation et aux efforts pour se procurer plus d’équipement et de fournitures de l’Ontario et du Canada.
• Impact sur l’emploi : Créer ou maintenir des emplois en Ontario.

La priorité va aux projets ciblant les marchés nationaux et abordant les lacunes de la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario causées par les barrières commerciales.

Activités de projet admissibles

L’OTTF offre un financement conditionnel pour soutenir les activités de projet admissibles, incluant :

• Développement d’affaires, tel que la diversification de marché et l’expansion des ventes
• Augmentation de la capacité et création et sécurisation d’emplois en Ontario
• Acquisition d’équipement avancé et modification d’installations pour améliorer la fabrication nationale, soutenir la relocalisation et développer la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario
• Développement de technologies innovantes pour stimuler la compétitivité de la capacité de production et de fabrication de l’Ontario
• Localisation pour de nouveaux marchés (par exemple, certification, juridique, étiquetage, coûts de test)
• Modification de produits existants pour entrer dans de nouveaux secteurs (par exemple, pivoter la production d’attaches automobiles vers des attaches de construction)
• Augmentation de la résilience de l’économie de l’Ontario en réponse aux défis liés au commerce, tel que l’achat d’équipement et de matériaux auprès de fournisseurs locaux ou le déplacement des ventes vers des marchés non américains

Coûts admissibles : Fonds commercial Ontario ensemble

• Installations et infrastructure
• Équipement et machinerie
• Main-d’œuvre ponctuelle
• Matériaux
• Expertise spécialisée
• Coûts de formation et de talents
• Permis et frais
• Accès à de nouveaux marchés

Soutien et services complémentaires

Des soutiens et services complémentaires sont disponibles lorsqu’une demande complète est soumise. Cela pourrait inclure :

• Services consultatifs : Accès à des conseils et un soutien d’experts pour naviguer les programmes et services gouvernementaux.
• Assistance avec les approbations de conformité : Soutien pour les processus tels que l’obtention des approbations nécessaires de l’Ontario et des certifications de conformité de l’Ontario.
• Accès aux compétences et talents : Accès aux programmes, services et informations qui facilitent l’acquisition de personnel qualifié et de talents cruciaux pour le succès du projet.

Remarque : Ces services sont disponibles pour la durée du projet indépendamment du résultat du financement. Les services seront coordonnés en travaillant avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils soient livrés, clôturés ou finalisés.

Projets inadmissibles

• Opérations en cours incluant la maintenance et le remplacement de capital (les remplacements exacts ne sont pas admissibles, la technologie/l’équipement amélioré serait considéré admissible)
• Refinancement d’opérations commerciales existantes.
• Acquisitions et rachats
• Restructuration, ou relocalisation vers d’autres juridictions en Ontario
• Projets d’électricité
• Gestion des déchets/recyclage primaire
• Projets d’hospitalité (hôtels et restaurants)

Demandeurs inadmissibles

• Organisations/associations/organismes de bienfaisance à but non lucratif
• Propriétaires uniques
• Commerce de détail
• Entreprises de construction fournissant des services de construction primaires (la production de produits de construction est admissible)
• Fournisseurs de services personnels
• Cabinets de conseil

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