Le programme de la RS&DE est-il le bon choix pour votre entreprise ?
Soutenir l’innovation et la R&D au Canada
Ce que vous devez savoir sur la RS&DE, en toute simplicité.
Le Programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre certains des incitatifs fiscaux les plus intéressants au monde. Ce programme accorde plus de 3 milliards de dollars à plus de 20 000 demandeurs chaque année, ce qui en fait le plus important programme fédéral de soutien à l’innovation au Canada. Administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), cet incitatif fiscal offre du financement aux entreprises qui effectuent des travaux de recherche et développement (R&D) au Canada. Ces incitatifs fiscaux se présentent sous trois formes : une déduction d’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et, dans de nombreux cas, un remboursement.
Une idée fausse courante au sujet du programme de la RS&DE est que vous devez posséder un laboratoire à la fine pointe de la technologie afin d’être admissible. En réalité, presque toutes les entreprises, peu importe leur taille, peuvent être admissibles à la RS&DE, car les travaux de R&D peuvent être facilement intégrés aux activités commerciales quotidiennes. Si vos employés tentent de résoudre un problème technologique sans solution facilement disponible, il y a fort à parier que leur travail est admissible aux crédits de RS&DE.
Associez-vous à des experts.
Il peut être difficile de s’y retrouver dans le programme de la RS&DE. En collaborant avec un cabinet spécialisé dans la RS&DE, vous pouvez mieux positionner votre demande afin de vous assurer qu’aucune somme d’argent n’est laissée de côté, tout en soumettant des demandes solides et défendables.
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Faites le suivi de tout.
Assurez-vous de documenter minutieusement tous les projets et de faire le suivi de tous les coûts et dépenses. C’est essentiel à l’élaboration et au soutien de votre demande de RS&DE. L’un des avantages d’un partenariat avec un cabinet de RS&DE est de pouvoir compter sur une ressource dévouée et fiable affectée à la gestion de l’ensemble du processus de documentation et d’enregistrement pour vous.
Il y a 3 critères à remplir pour être admissible.
Pour être admissible à titre de RS&DE, votre travail doit démontrer ce qui suit :
- Contenu scientifique : Enquête systématique menée par du personnel qualifié.
- Incertitude technologique : Résoudre ou tenter de résoudre l’incertitude technologique.
- Avancement technologique : Accroître ou tenter d’accroître la base de connaissances technologiques de l’entreprise.
Diversifiez vos options de financement.
Cela ne s’arrête pas à la RS&DE ! Contrairement à d’autres entreprises, Ayming augmente également le financement de la R&D pour ses clients grâce à des subventions gouvernementales, ce qui se traduit par un soutien gouvernemental beaucoup plus élevé grâce à une stratégie combinée de demandes de subventions de RS&DE et de R&D.
Apprenez-en davantage sur les services de RS&DE et de RS&DE Express d’Ayming ou communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir une analyse gratuite de vos possibilités.
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