En bref
Fin 2025, le Québec a mis à jour le crédit d’impôt CDAE pour les affaires électroniques en instaurant le crédit d’impôt CDAEAI, qui place l’intelligence artificielle au cœur des critères d’admissibilité. Cet article explique ce qui a changé, ce que cela signifie pour les entreprises logicielles québécoises, et les actions stratégiques à prendre avant votre prochain exercice fiscal.
Depuis 2008, le crédit d’impôt CDAE du Québec est l’un des incitatifs fiscaux les plus avantageux offerts aux entreprises informatiques canadiennes : jusqu’à 30 % de remboursement sur les coûts de main-d’œuvre admissibles, cumulable avec la RS&DE fédérale, et accessible quelle que soit la taille ou la rentabilité de l’entreprise.
Fin 2025, ce programme a subi une transformation fondamentale. Le budget 2025-2026 du Québec a mis à jour le CDAE avec le crédit d’impôt CDAEAI (Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle), en vigueur pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2025. L’intelligence artificielle est désormais au cœur des critères d’admissibilité, et plusieurs activités auparavant admissibles ont été retirées.
Même taux de crédit, nouvelle exigence en matière d’IA
Le CDAEAI conserve le même taux de 30 % sur les salaires admissibles, réparti entre une portion remboursable (versée en espèces) et une portion non remboursable (appliquée contre les impôts). Mais cette répartition évolue chaque année :
- 2026 : 22 % remboursable + 8 % non remboursable
- 2027 : 21 % remboursable + 9 % non remboursable
- 2028+ : 20 % remboursable + 10 % non remboursable
Plus tôt vous faites votre demande, plus vous récupérez de liquidités. Une entreprise disposant de 2 M$ en salaires admissibles récupère 40 000 $ de plus en 2026 qu’en 2028.
Ce que « intégration significative de l’IA » signifie vraiment
Investissement Québec évalue si l’IA transforme fondamentalement le processus d’affaires, et non si elle apparaît simplement quelque part dans le produit. Le test le plus rapide : si vous retiriez la composante IA, le produit fonctionnerait-il toujours ? Si oui, l’IA est une fonctionnalité, non un fondement, et le projet ne sera probablement pas admissible.
L’admissibilité est évaluée selon six critères par ordre de priorité : Qualification de l’IA, Caractère essentiel de l’IA, Impact mesurable, IA vs méthodes traditionnelles, Intégration dans le processus, et Effort d’investissement. Les deux premiers critères ont le plus grand poids.
Que faire maintenant pour être admissible au CDAEAI ?
Évaluez honnêtement votre intégration de l’IA.
Si le produit fonctionne toujours sans IA, il n’est pas admissible. Repensez l’architecture avant de déposer votre demande.
Documentez au fur et à mesure.
Investissement Québec effectue un audit avant le dépôt. Les échéanciers de développement IA, les données d’entraînement et les résultats quantifiés doivent exister avant la soumission, et non être reconstitués après.
Vérifiez la composition de vos revenus.
Les paiements de transfert provenant d’entités étrangères apparentées comptent dans vos seuils de revenus et peuvent vous faire tomber sous les 75 % requis par les codes SCIAN de façon inattendue.
Combinez le CDAEAI avec la RS&DE.
Les deux crédits peuvent être réclamés pour les mêmes projets. La récupération combinée peut dépasser 50 % pour les entreprises admissibles.
En conclusion
Le CDAEAI est le signal du Québec que le financement public se tourne vers la véritable innovation en IA, et non vers le développement logiciel de routine. Si vos solutions placent l’IA au cœur de ce qu’elles offrent, le programme demeure l’un des incitatifs fiscaux les plus avantageux au Canada. Si vous avez effectué des demandes dans le cadre des critères plus larges du CDAE, il est maintenant temps de réévaluer votre situation.
Les formulaires officiels d’Investissement Québec sont toujours en cours de finalisation — profitez de cette période pour vous préparer. Contactez notre équipe pour une évaluation gratuite de votre admissibilité.
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