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Crédit d'impot à la RS&DE

Plus de 3 milliards de dollars sont disponibles pour les entreprises qui se concentrent sur le développement de produits, l'amélioration des processus, l'innovation et la R&D.

Êtes-vous sûr de réclamer chaque dollar admissible auquel vous pourriez avoir droit ?

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L'innovation pour un meilleur Canada

Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation. Nous sommes en concurrence avec des pays du monde entier pour attirer les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les entreprises à la croissance la plus rapide.

Les emplois et la prospérité iront aux pays qui réussiront dans ces trois domaines.Le programme de RS&DE fournit des milliards de dollars en soutien aux entreprises canadiennes de toutes tailles et de divers secteurs.

Appelez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment notre équipe d'experts canadienne, forte de plus de 200 ans d'expérience combinée en RS&DE, peut vous aider.

Vue globale

Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre certains des crédits d’impôt les plus lucratifs au monde. Ce programme fournit plus de 3 milliards de dollars à plus de 20 000 demandeurs chaque année, ce qui fait de lui le plus important programme fédéral de soutien à l’innovation au Canada. Administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), cette incitation fiscale offre un financement aux entreprises qui effectuent des travaux de recherche et développement (R&D) au Canada. Ces incitations fiscales se présentent sous trois formes : une déduction d’impôt, un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et, dans de nombreux cas, un remboursement.

Une méprise courante au sujet du programme de RS&DE est de penser que vous devez être un laboratoire à la fine pointe de la technologie pour être admissible. En réalité, presque toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent être admissibles à la RS&DE, car les travaux de R&D peuvent être facilement intégrés aux activités commerciales quotidiennes. Si vos employés tentent de résoudre un problème technologique pour lequel aucune solution n’est disponible, il y a de fortes chances que leur travail soit admissible à l’octroi de crédits pour la RS&DE.

Vous réalisez peut-être déjà des activités admissibles à la RS&DE, par exemple :

  • Développer un nouveau procédé de fabrication ou un nouveau produit.
  • Développer un nouveau logiciel pour votre entreprise ou pour votre client.
  • Se concentrer sur l’amélioration des produits ou des processus existants.
  • Engager des coûts liés à un projet, un prototype ou un processus qui est incomplet en raison de problèmes techniques.
  • Améliorer votre avantage concurrentiel.
  • Créer ou acheter des solutions innovantes.
  • Investir dans la technologie.
  • Recherche et développement.
  • Les activités liées à l’ingénierie, à la conception, à la modélisation, à la collecte de données, aux essais ou aux nouveaux travaux de développement de toute nature.

Entreprises admissibles à la RS&DE et ce qu’elles peuvent gagner

Les entreprises qui peuvent demander l’octroi de crédits d’impôt pour la RS&DE entrent dans les catégories suivantes :

  • SPCC (société privée sous contrôle canadien) : Une SPCC peut obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (CII) remboursable au taux bonifié de 35 % sur les dépenses de RS&DE admissibles de 3 millions de dollars. Elles peuvent également obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 % sur un montant supérieur à 3 millions de dollars. De plus, si vous êtes une SPCC qui répond également à la définition d’une société admissible, vous obtenez également un CII remboursable au taux de base de 15 % sur un montant supérieur à 3 millions de dollars, et 40 % du CII peut être remboursé.
  • Autres sociétés : Les autres sociétés peuvent obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 % sur les dépenses de RS&DE admissibles. Le CII peut être utilisé pour réduire les impôts à payer.
  • Particuliers (entreprises individuelles) ou trusts : Les entreprises individuelles et les trusts peuvent obtenir un CII remboursable au taux de base de 15 % sur les dépenses de RS&DE admissibles. Ils doivent appliquer le CII aux impôts à payer avant que l’ARC ne puisse leur rembourser 40 % du solde non réclamé des CII gagnés au cours de l’année.


Nos services

L’équipe d’experts en RS&DE d’Ayming Canada possède plus de 200 ans d’expérience combinée. Ils sont les mieux placés pour s’assurer que vous ne laissez pas d’argent sur la table, tout en introduisant des demandes solides et défendables.

Ayming offre des options d’engagement flexibles, pour vous permettre de choisir le meilleur service qui répond à vos besoins. Nous pouvons adapter nos accords en fonction du niveau d’implication que vous souhaitez.

Gestion complète du processus de demande de RS&DE (tout compris)

Formation et ateliers

Ayming offre des services de formation personnalisés axés sur les dernières tendances et mises à jour en matière de RS&DE pour votre équipe. Le service de formation est très flexible ; il peut être dispensé sur place ou par webinaire et est adapté à un public allant de quelques personnes à des centaines.

Services à la carte (ne payez que pour ce dont vous avez besoin)

Ce service permet aux entreprises plus expérimentées de faire appel au savoir-faire d’Ayming sur des questions spécifiques. Ainsi, nous proposons : rédaction technique, préparation financière et production de formulaires, contrôle de la qualité des demandes afin de maximiser les possibilités et stimulation/assistance en matière d’audit. Nos services à la carte conviennent parfaitement aux entreprises qui souhaitent personnaliser les services qu’elles reçoivent et obtenir un soutien dans des domaines spécifiques du processus de demande.

Service express de RS&DE

Il s’agit d’une offre nouvelle, exclusive et unique, axée sur le soutien aux start-ups et aux innovateurs en phase de démarrage. Notre processus rationalisé d’introduction des demandes en 3 jours garantit qu’une demande solide, maximisée et défendable de RS&DE soit traitée et transmise avant la fin du troisième jour. Ce service est destiné à soutenir les entreprises qui en sont encore aux premiers stades de leur création et qui pourraient avoir besoin d’un soutien supplémentaire.

Contrairement aux grandes entreprises qui refusent généralement les petits dossiers, Ayming voit la valeur de votre innovation et de votre potentiel de croissance future. Aucune entreprise n’est trop petite pour nous. Nous vous établissons un plan d’action de 3 ans pour vous soutenir dans les prochaines phases critiques du programme de RS&DE et nous nous assurons que vous en sortez avec un solide dossier de RS&DE en répondant à toutes les normes et attentes de l’ARC.

Pourquoi choisir Ayming comme partenaire de RS&DE ?

Ayming obtient 1,5 milliard de dollars par an pour ses clients, et voici quelques raisons supplémentaires pour lesquelles un partenariat avec nous peut apporter des avantages financiers substantiels à votre entreprise :

  • Plus de 1100 experts en R&D au service de nos clients dans le monde entier.
  • Nous offrons un soutien complet en cas d’audit de RS&DE ou d’examen, sans frais supplémentaires.
  • Capacité de servir les entreprises de toutes tailles, y compris les entreprises en phase de démarrage et les start-ups, grâce à notre offre exclusive de RS&DE expresse.
  • Les équipes hautement expérimentées d’Ayming Canada possèdent plus de 200 ans d’expérience combinée en matière de RS&DE et plus de 50 ans d’expérience combinée en matière de subventions, ce qui signifie que vous vous associez à de véritables experts en la matière qui sont investis dans votre succès.
  • Avec Ayming, les clients n’ont pas à attendre que les organismes publics traitent leurs demandes de RS&DE pour recevoir de l’argent immédiatement. Ayming dispose d’un fonds exclusif de 150 millions de dollars qui permet un accès accéléré à votre financement grâce à notre offre de financement attractive.
  • Nous sommes en mesure de doubler le financement que nous apportons à nos clients grâce à notre offre combinée de RS&DE et de subventions.
  • Notre base de données exclusive de subventions, soutenue par l’intelligence artificielle (IA), fournit un accès en temps réel à des milliers de programmes, y compris un aperçu personnalisé de toutes les subventions fédérales et provinciales actuellement disponibles pour votre entreprise spécifique.
  • Des références facilement disponibles dans toutes les industries.
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Ans d'expérience en matière de crédits d'impôt pour la RS&DE
20,000
Clients ayant des activités dans 15 pays du monde
1,5 $
Milliard de dollars de financement obtenus chaque année pour nos clients
98,5 %
Taux de réussite pour toutes les demandes soumises par Ayming