Si votre entreprise investit en R&D, le budget fédéral 2025 introduit les plus importantes mises à jour RS&DE depuis plus de dix ans. Cela signifie plus d’argent en retour pour vous.
Mises à jour RS&DE : Obtenez des remboursements plus importants pour vos projets de R&D
Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), le crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % vient d’être considérablement renforcé. Le plafond annuel des dépenses admissibles passe à 6 millions de dollars, soit le double du montant précédent. Cela signifie que votre entreprise pourrait recevoir jusqu’à 2,1 millions de dollars en remboursement chaque année pour ses dépenses de R&D admissibles.
Les entreprises de taille moyenne peuvent désormais bénéficier pleinement du taux remboursable de 35 %. Les seuils de désistement basés sur le capital imposable de l’année précédente passent de 10 M$ – 50 M$ à 15 M$ – 75 M$. En d’autres mots, si vous investissez massivement en innovation, vous avez une réelle opportunité d’optimiser vos remboursements.
Les entreprises publiques peuvent désormais accéder au taux bonifié
Pour la première fois, les sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent bénéficier du taux remboursable de 35 %. Cela ouvre la voie à une réduction significative des coûts de R&D pour les entreprises cotées en bourse, et leur permet de réinvestir davantage dans la croissance. Ayming vous accompagne dans les calculs pour maximiser votre remboursement.
Les dépenses en immobilisations redeviennent admissibles
Si vos projets nécessitent des équipements, prototypes ou autres immobilisations, une bonne nouvelle : le budget rétablit l’admissibilité des dépenses en immobilisations. À compter des années d’imposition débutant le 16 décembre 2024 ou après, vous pouvez à nouveau demander des crédits pour les équipements et autres actifs utilisés dans vos activités de R&D. Les experts d’Ayming vous aident à structurer vos réclamations pour maximiser cette opportunité.
Des demandes plus rapides, intelligentes et allégées
Le budget 2025 simplifie et accélère aussi le processus de réclamation RS&DE :
- Approbations préalables de l’admissibilité technique, réduisant les délais de traitement de 180 à 90 jours.
- Traitement assisté par IA pour les demandes à faible risque, réduisant les vérifications inutiles.
- Examens rationalisés pour accélérer les décisions et réduire la charge administrative.
Ces améliorations donnent aux entreprises une plus grande confiance pour investir en R&D, sans craindre de longs délais ou d’incertitudes.
Expert Ayming, Elisa Di Paolo
Pourquoi collaborer avec Ayming
Avec ces nouvelles mesures, votre stratégie de R&D mérite un nouveau regard. Ayming aide les entreprises à maximiser leurs crédits RS&DE, à limiter les risques et à accélérer la croissance.
Ne laissez pas d’argent sur la table. Parlons de la façon dont ces nouvelles règles peuvent s’appliquer à votre entreprise, et transformer vos investissements en R&D en liquidités qui alimentent votre croissance.
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