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Comment les entreprises de fabrication d’emballages peuvent tirer parti des crédits impôt RS&DE pour l’innovation

Discover how SR&ED tax credits can support innovation in packaging manufacturing.

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Dernière Actualité
April 23, 2025

Fabrication d’emballages

Dans le marché actuel, concurrentiel et axé sur le développement durable, l’industrie de la fabrication d’emballages est en pleine transformation. Les entreprises ne se concentrent plus uniquement sur l’esthétique et la fonction. L’innovation joue désormais un rôle essentiel en ce qui concerne les matériaux, les méthodes de production et l’impact sur l’environnement. Pour soutenir cette innovation, les entreprises canadiennes peuvent bénéficier du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), une incitation fiscale fédérale qui récompense les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement.

Les fabricants d’emballages peuvent demander des crédits impôt RS&DE lorsqu’ils relèvent des défis technologiques qui vont au-delà de l’ingénierie de routine ou des améliorations quotidiennes. Ces défis sont qualifiés d’« incertitudes technologiques » et peuvent survenir au cours du développement ou de l’amélioration des matériaux, des processus ou de l’équipement.

Qu’entend-on par incertitude technologique dans la fabrication d’emballages ?

Pour être éligible à la RS&DE, votre projet doit aller au-delà des essais et erreurs ou des mises à jour régulières de produits. Les domaines suivants sont des sources courantes d’incertitude technologique dans la fabrication d’emballages :

Innovations en matière de matériaux

Les entreprises d’emballage expérimentent fréquemment des matériaux alternatifs pour réduire l’impact sur l’environnement, prolonger la durée de conservation des produits ou améliorer les performances de protection. Lorsque le succès d’un nouveau matériau est incertain, par exemple si un matériau biodégradable peut encore préserver l’intégrité du produit, il peut être considéré comme de la RS&DE.

Amélioration des processus de fabrication

Les méthodes innovantes visant à réduire les déchets, à améliorer le temps de cycle ou à diminuer les coûts peuvent impliquer une expérimentation importante. S’il n’est pas certain qu’un nouveau procédé puisse répondre aux attentes en matière de performance sans affecter la qualité, il s’agit d’une incertitude technologique.

Modifications de l’équipement et de l’outillage

L’adaptation ou la conception de machines pour traiter de nouveaux formats d’emballage ou des matériaux respectueux de l’environnement soulève souvent des défis techniques. S’il n’est pas certain que l’équipement existant puisse traiter efficacement les nouveaux substrats sans défaillance ni dégradation du produit, la RS&DE peut s’appliquer.

Développement d’emballages intelligents ou fonctionnels

La création d’emballages dotés de fonctions avancées, telles que des capteurs intégrés pour le suivi de la fraîcheur, pose des problèmes particuliers. La nécessité d’équilibrer la fonctionnalité avec l’intégrité structurelle ou la rentabilité introduit une couche de complexité technologique.

Durabilité et défis environnementaux

Lorsque les entreprises s’efforcent de mettre au point des emballages recyclables, compostables ou réutilisables, elles doivent souvent résoudre des inconnues concernant la durabilité, le cycle de vie et la compatibilité avec les systèmes de fabrication existants. Ces efforts vont généralement au-delà du développement standard et peuvent être considérés comme des activités de R&D éligibles.

Questions relatives à la mise à l’échelle et à la commercialisation

Ce qui fonctionne en laboratoire peut ne pas fonctionner à l’échelle. Si vous développez une solution qui fonctionne bien sous forme de prototype, mais qui présente des obstacles à la production à grande échelle, comme le maintien du contrôle de la qualité ou des taux de rendement, ces problèmes peuvent également être admissibles au titre de la RS&DE.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible au titre de la RS&DE ?

Tous les efforts de développement ne sont pas admissibles. Les éléments suivants ne relèvent généralement pas du champ d’application de la RS&DE :

  • Changements cosmétiques dans la conception de l’emballage
  • Mises à jour régulières des produits
  • Tests standards d’assurance ou de contrôle de la qualité
  • Études de marché ou enquêtes sur les préférences des clients

S’assurer que votre demande de RS&DE est solide

Il est essentiel de documenter vos efforts de développement, les résultats des tests et les étapes de résolution des problèmes. Des dossiers clairs permettent d’étayer votre demande et de démontrer les incertitudes scientifiques ou technologiques rencontrées tout au long du projet. Pour les entreprises de fabrication d’emballages qui cherchent à stimuler l’innovation, la collaboration avec un consultant expérimenté en RS&DE permet de s’assurer que toutes les activités admissibles sont identifiées et font l’objet d’une demande de remboursement en bonne et due forme. Les règles peuvent être complexes, mais les récompenses peuvent être substantielles.

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