
The 2021
Benchmark
Votre guide international
aux incitations fiscales ร la R&D
ร propos du guide
Il n’y a pas deux incitations au crรฉdit d’impรดt identiques, et l’extraction des informations pertinentes nรฉcessite d’analyser et d’interprรฉter de nombreux documents lรฉgislatifs.
Pour cette raison, Ayming a mis ร profit son expertise fiscale mondiale en R&D pour crรฉer un examen annuel indรฉpendant des programmes de crรฉdit d’impรดt appelรฉ The Benchmark.
Complet avec des profils individuels, dans 15 pays principaux, ce guide vous donne un guide simple et convivial des programmes mondiaux de R&D.
Le Benchmark comprend รฉgalement un graphique simple vous permettant de comparer facilement les principaux programmes internationaux d’incitation fiscale ร la R&D sur une base comparable. L’aperรงu visuel simple permet ร la mรฉthodologie approfondie d’รชtre facilement digรฉrรฉe et directement comparรฉe ร deux mesures claires: la gรฉnรฉrositรฉ du programme et la facilitรฉ d’application.
Avec ce guide, vous serez en mesure de rรฉpondre ร des questions clรฉs telles que :
- La R&D dรฉtenue par des รฉtrangers est-elle รฉligible ?
- La R&D doit-elle avoir lieu dans le pays ?
- Combien d’exercices financiers antรฉrieurs peuvent-ils รชtre rรฉclamรฉs ?
- Une prรฉ-approbation est-elle requise ?
- Existe-t-il d’autres incitations ร la R&D ?
- Quel est le niveau d’examen ou d’enquรชte attendu ?