Alerte au financement : les quatre volets de la SGFPNO

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) encourage les initiatives de développement économique dans le Nord de l'Ontario en apportant une aide financière aux projets visant à stabiliser, élargir et favoriser la croissance et la diversification économiques de la région.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) encourage les initiatives de développement économique dans le Nord de l’Ontario en apportant une aide financière aux projets visant à stabiliser, élargir et favoriser la croissance et la diversification économiques de la région.

Il convient de noter que la SGFPNO offre actuellement quatre programmes de financement gouvernementaux distincts, et que chaque programme comporte ses propres volets, avec des montants de financement et des conditions d’admissibilité variables.

1. Volet innovation – Fonds pour la recherche et le développement
2. Volet croissance – Fonds destinés à l’expansion de votre entreprise
3. Volet lancement – Fonds pour les nouvelles opportunités commerciales
4. Volet localisation – Fonds pour implanter votre entreprise dans le Nord de l’Ontario

1. Volet innovation

Le volet Innovation de la SGFPNO soutient la recherche, le développement et la commercialisation de technologies nouvelles et innovatrices dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

• Contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ pour les projets de R-D seulement.
• Jusqu’à 2 millions de dollars pour les projets combinés de R-D, de démonstration et de commercialisation.

Projet admissible

• Projets de recherche appliquée et de développement : “Le développement ou la mise en œuvre d’idées pour produire des stratégies, des capacités, des produits, des services ou des processus nouveaux ou améliorés avec un fort accent sur la satisfaction d’un besoin ou d’un désir du marché.
• Démonstration et commercialisation de technologies nouvelles et innovantes.

Note : Les candidats ont le choix de demander un soutien pour la recherche appliquée et le développement ou pour les coûts de démonstration et de commercialisation dans des demandes séparées ou dans une demande combinée.

Dépenses éligibles

• Activités de recherche appliquée et de développement et coûts associés, y compris les coûts de main-d’œuvre technique, les coûts de prototypage (services d’ingénierie et de conception et coûts d’achat, de fabrication et d’installation des composants), les essais de produits, les coûts de protection de la propriété intellectuelle et les services de recherche et de développement fournis par un partenaire du secteur public.
• Activités de démonstration et de commercialisation et coûts associés, y compris les coûts directs de main-d’œuvre technique interne, les coûts de construction ou de rénovation, les coûts de démonstration des prototypes, les coûts des matériaux, les coûts de certification des produits, les coûts de commercialisation, les services de recherche et de développement fournis par les partenaires du secteur public.

2.Volet de croissance

L’investissement de la SGFPNO – volet croissance est conçu pour aider les nouvelles entreprises qui ont l’intention de démarrer une nouvelle entreprise, d’agrandir une entreprise existante ou d’implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

• Contribution conditionnelle allant jusqu’à 20 % du total des coûts admissibles (maximum 400 000 $).
• Contribution conditionnelle jusqu’à 20 % du total des coûts admissibles (max. 400 000 $), plus un prêt à terme jusqu’à 30 % du total des coûts admissibles (max. 600 000 $).
• Financement sous forme de prêt à terme uniquement, jusqu’à 50 % du total des coûts éligibles, avec un maximum de 1 000 000 $.

Dépenses éligibles

• Coûts d’investissement et entretien des terrains
• L’équipement et la technologie
• Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales
• Frais de formation engagés avec des tiers

3.Volet de lancement

L’investissement de la SGFPNO – volet lancement est conçu pour aider à lancer de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

• Jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Projets admissibles

• Lancement d’une nouvelle entreprise
• L’entreprise doit être exploitée à temps plein et l’entrepreneur ou le propriétaire doit y travailler à temps plein.

Dépenses éligibles

• Coûts d’investissement et entretien des terrains
• Équipement et technologie
• Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales
• Coûts de formation engagés avec des tiers

4. Volet Localiser

L’investissement de la SGFPNO – volet Localisation est conçu pour implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Montant du financement

Une contribution conditionnelle ou une combinaison d’une contribution conditionnelle et d’un prêt à terme, au cas par cas, en fonction des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario, jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars.

Remarque : Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.

Projets admissibles

• Lancement d’une nouvelle entreprise
• L’entreprise doit être exploitée à temps plein et l’entrepreneur ou le propriétaire doit y travailler à temps plein.

Dépenses admissibles

• Coûts d’investissement et entretien des terrains
• Équipement et technologie
• Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales
• Coûts de formation engagés avec des tiers

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