Alerte au financement : Fonds d'investissement pour l'innovation dans le secteur laitier
Le Fonds d’investissement pour l’innovation dans le secteur laitier est un programme de 333 millions de dollars conçu pour aider le secteur laitier à moderniser, remplacer et augmenter la capacité de transformation des solides non gras (SNG) et à réduire au minimum le lait écrémé non commercialisé. Le financement est disponible pour des projets qui résulteront en une importante capacité NET-NEW de transformation du lait écrémé liquide et qui répondront à l’excédent structurel de SNF au Canada.
Montant du financement
Jusqu’à 33 % des coûts admissibles du projet, avec un maximum de 75 millions de dollars par projet (ou le total des fonds disponibles dans la région du projet, le montant le plus bas étant retenu).
Calendrier
Le formulaire de résumé de projet (PSF) doit être remis le 3 novembre 2023. Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2033.
Candidats éligibles
Les organisations à but lucratif, y compris les sociétés, les coopératives et les partenariats, qui :
- sont des fabricants canadiens de produits laitiers qui transforment le lait de vache, et
- détiennent un permis fédéral ou provincial valide pour la transformation du lait.
Région
Toutes les provinces canadiennes. Les fonds ont été alloués aux quatre régions suivantes.
- Ontario (127 millions de dollars)
- Québec (109 millions de dollars)
- Ouest du Canada (BC/AB/SK/MB – 74 millions de dollars)
- Canada atlantique (NB/PEI/NS/NL – 18 millions de dollars)
Projets éligibles
- Nouvelles installations : doivent entraîner une augmentation NETTE de la capacité de transformation des solides non gras d’au moins 50 millions de litres de lait écrémé par année (à l’échelle de l’organisation au Canada).
- Achat/remplacement d’équipement et/ou agrandissement des installations : doit entraîner une augmentation NETTE de la capacité de traitement des solides non gras d’au moins 25 % et de 30 millions de litres de lait écrémé par année par rapport à l’installation actuelle ET à l’échelle de l’organisation au Canada.
Activités admissibles
- Construction d’une nouvelle installation
- Achat/expédition/installation/mise en service de nouveaux équipements et systèmes (p. ex. logiciels)
- Nouvelles aires de réception et d’entreposage du lait ou agrandissement des aires de réception et d’entreposage du lait
- Rénovation des installations pour accueillir le nouvel équipement
- Formation à l’utilisation du nouvel équipement
Coûts éligibles
Immobilisations et services contractuels associés aux activités éligibles susmentionnées. *Coûts rétroactifs éligibles à partir du 17 novembre 2022 si le FSP est reçu avant le 3 novembre 2023.
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