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Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

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Alerte Financement
December 6, 2022
skill development fund

Le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario

Le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario offre un soutien aux projets et aux investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif pour le développement économique de l'Est de l'Ontario.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario offre un soutien aux projets et aux investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif pour le développement économique de l’Est de l’Ontario.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario ouvre le 12 janvier 2023 et accepte les projets d’une durée de 3 à 4 ans jusqu’au 23 février 2023 !

Montant du financement du programme

Projets d’entreprise :

  • Prêt : 15 % jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars ; sans intérêt pendant la durée du projet (jusqu’à 4 ans).
  • Subvention : 30 % du prêt de 15 %, jusqu’à concurrence de 500 000 $, peut être annulé si les objectifs sont atteints.

Régions rurales de l’Ontario :

  • Subventions de 15 % jusqu’à un maximum de 500 000 $.

Investissement direct étranger :

  • Subventions de 1 500 000 $ disponibles pour les projets stratégiques

Demandeurs admissibles

Les entreprises situées dans l’une des 15 régions géographiques de l’Est de l’Ontario qui répondent aux critères suivants :

  • 3 années d’exploitation et d’états financiers (vérifiés ou révisés)
  • 10 employés
  • Créer 5 nouveaux emplois (ou une augmentation de 30 % pour celles qui comptent moins de 15 employés)
  • Investir 500 000 $.

Pour les entreprises des communautés rurales (population de moins de 100 000 habitants) :

  • 3 années d’exploitation et d’états financiers (vérifiés ou examinés)
  • 5 à 100 employés
  • Création de 5 nouveaux emplois (ou augmentation de 30 % pour celles qui comptent moins de 15 employés)
  • Investir 200 000 $ dans les régions rurales de l’Ontario

Funding Process

  1. Connect with a regional advisor
  2. Register for Transfer Payment Ontario (TPON)
  3. Complete eligibility checklist questionnaire (due 10 business days prior to deadline)
  4. Complete full application form

Processus de financement

  1. Communiquer avec un conseiller régional
  2. S’inscrire au programme de paiements de transfert de l’Ontario (TPON)
  3. Remplir le questionnaire de vérification de l’admissibilité (à remettre 10 jours ouvrables avant la date limite)
  4. Remplir le formulaire de demande complet

Objectifs du programme

Un soutien pour aider les entreprises en croissance de l’Est de l’Ontario à faire des investissements afin de

  • Créer des emplois et développer le talent
  • Attirer des investissements du secteur privé
  • Croissance des entreprises et impact économique
  • Innovation, développement de grappes

Projets éligibles

  • Équipement et nouvelles technologies
  • Investissement dans de nouvelles activités dans l’Est de l’Ontario
  • Talent et formation
  • Investissement dans l’expansion, les nouveaux produits ou services, les nouveaux marchés

Dépenses non admissibles

Achat de terrains ou de bâtiments ; location d’équipement ; coûts de formation soutenus par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ; coûts de fonctionnement.

 


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