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Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

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Alerte Financement
December 13, 2022

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario offre un soutien aux projets et aux investissements des entreprises, des municipalités et des organismes à but non lucratif pour le développement économique du Sud-Ouest de l'Ontario.

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario offre un soutien aux projets et aux investissements des entreprises, des municipalités et des organismes à but non lucratif pour le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario ouvre le 12 janvier 2023 et accepte les projets d’une durée de 3 à 4 ans jusqu’au 23 février 2023 ! Ce programme offre jusqu’à 5 millions de dollars de subventions par organisation au cours de la période du programme.

Montant de financement du programme

Projets d’entreprise :

  • Prêt : 15 % jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars ; sans intérêt pendant la durée du projet (jusqu’à 4 ans).
  • Subvention : 30 % du prêt de 15 %, jusqu’à un maximum de 500 000 $, peut être annulé si les objectifs sont atteints.

Régions rurales de l’Ontario :

  • Subventions de 15 % jusqu’à un maximum de 500 000 $.

Investissement direct étranger :

  • Subventions de 1 500 000 $ disponibles pour les projets stratégiques

Demandeurs admissibles

Pour les entreprises situées dans l’une des 18 régions géographiques du Sud-Ouest de l’Ontario qui répondent aux critères suivants :

  • 3 années d’exploitation et d’états financiers (vérifiés ou examinés)
  • 10 employés
  • Créer 5 nouveaux emplois (ou une augmentation de 30 % pour celles qui comptent moins de 15 employés)
  • Investir 500 000 $.

Pour les entreprises des communautés rurales (population de moins de 100 000 habitants) :

  • 3 années d’exploitation et d’états financiers (vérifiés ou examinés)
  • 5 à 100 employés
  • Création de 5 nouveaux emplois (ou augmentation de 30 % pour celles qui comptent moins de 15 employés)
  • Investir 200 000 $ dans les régions rurales de l’Ontario

Processus de financement

  • Inscrivez-vous au programme de paiements de transfert de l’Ontario (TPON)
  • Remplir le questionnaire de la liste de contrôle d’admissibilité (à remettre 10 jours ouvrables avant la date limite)
  • Remplir le formulaire de demande complet

Objectifs du programme

Soutien pour aider les entreprises en croissance du sud-ouest de l’Ontario à faire des investissements pour :

  • Créer des emplois et développer le talent
  • Attirer des investissements du secteur privé
  • Croissance des entreprises et impact économique
  • Innovation, développement de grappes

Projets admissibles

  • Équipement et nouvelles technologies
  • Investissement dans de nouvelles activités dans le Sud-Ouest de l’Ontario
  • Talent et formation
  • Investissement dans l’expansion, les nouveaux produits ou services, les nouveaux marchés

Dépenses non admissibles

Achat de terrains ou de bâtiments ; location d’équipement ; coûts de formation soutenus par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ; coûts d’exploitation.


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