Demander une incitation fiscale en faveur de la R&D peut être déroutant et prendre du temps, surtout si vous essayez de comparer différents programmes de différents pays.
Il existe un grand nombre d’incitations fiscales à la R&D et il peut être difficile de déterminer laquelle convient le mieux à votre entreprise. De plus, chaque pays a ses propres règles et réglementations en ce qui concerne la demande de ces incitations.
Pour vous aider dans ce processus, Ayming a mis à profit son expertise mondiale en matière de fiscalité de la R&D pour créer une étude annuelle indépendante des programmes d’incitation à la R&D dans le monde entier, appelée Le Benchmark.
Ce livre blanc offre un moyen facile de comparer les principaux programmes internationaux d’incitation fiscale à la R&D, sur la base de deux paramètres importants : La générosité du programme et la facilité d’application.
Pour élargir encore notre champ d’action… cette année, 9 nouveaux pays ont été ajoutés à la comparaison ! Vous aurez l’occasion d’avoir une vue d’ensemble des incitations fiscales à la R&D grâce à nos 25 profils de pays. Ces profils contiennent une vue d’ensemble de chaque programme d’incitation fiscale à la R&D, y compris le processus de demande, les avantages, la période de réclamation admissible et plus encore.
Ce guide vous permettra de répondre à des questions essentielles telles que :
- La R&D sous contrôle étranger est-elle éligible ?
- La R&D doit-elle avoir lieu dans le pays ?
- Combien d’exercices précédents peuvent être pris en compte ?
- Une autorisation préalable est-elle nécessaire ?
- Existe-t-il d’autres incitations à la R&D ?
- Quel est le niveau d’examen ou d’enquête attendu ?
Si vous cherchez un moyen simple de comparer les programmes fiscaux internationaux en matière de R&D ou d’obtenir une vue d’ensemble facile à comprendre du régime de votre pays, le Benchmark est fait pour vous !