Les avantages de l’IP Box Québécois
Encourager l’innovation grâce à la déduction fiscale sur les actifs de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (PI), notamment les brevets, les droits d’auteur et les certificats d’obtention végétale, sont des outils essentiels pour protéger les innovations issues de la recherche et du développement (R&D). Pour encourager l’investissement local dans la R&D et promouvoir la croissance économique, de nombreux gouvernements ont mis en place des incitatifs fiscaux connus sous le nom de « IP box ». Au Canada, le Québec a été la première province à mettre en place un incitatif fiscal sous forme de « IP box Québécois ». Nous traiterons ci–dessous des principales caractéristiques de cette déduction fiscale sur la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle et comment les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages afin d’améliorer le rendement de leurs investissements dans l’innovation.
Qu’est-ce que l’IP Box du Québec ?
Le programme québécois, officiellement appelé Déduction relative à la commercialisation des innovations au Québec (DICI), a été présenté en 2016 et affiné pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2020. Elle permet aux sociétés admissibles de réduire leur taux d’imposition au Québec sur le revenu lié à la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle admissible (APIA) de 11,5 % à seulement 2 %.
Qui peut en bénéficier ?
Une « société qualifiée » doit
- Exploiter une entreprise avec un établissement au Québec.
- Mener des activités de R&D au Québec.
- Tirer un revenu de la commercialisation des APIA au Québec ou dans le monde.
Qu’est-ce qui constitue un APIA ?
Les APIA éligibles sont les suivants :
- Les inventions brevetées ou faisant l’objet d’un certificat de protection supplémentaire (déposées après le 17 mars 2016).
- Les logiciels protégés par le droit d’auteur (créés après le 10 mars 2020).
- Les variétés végétales protégées par des droits d’obtenteur (demandées après le 10 mars 2020).
Quels sont les revenus éligibles ?
Les revenus tirés des APIA doivent être attribuables à un établissement du Québec et peuvent inclure :
- Les revenus provenant de la vente, de la location d’un bien qui comprend l’APIA.
- Les revenus provenant de la prestation d’un service intrinsèquement lié à l’APIA.
- Les redevances ou les revenus de licences provenant de l’utilisation d’un APIA.
- Les dommages-intérêts résultant de litiges liés à la violation de l’APPI.
Un lien direct entre la R&D québécoise et la création, le développement ou l’amélioration des APIA est exigé.
Avantages de l’IP Box du Québec
Le régime IP Box du Québec permet de réaliser des économies d’impôt substantielles dans divers secteurs d’activité. Les principaux avantages sont les suivants :
- Une large applicabilité : Le DICI s’étend au-delà de la fabrication traditionnelle à des secteurs tels que le développement de logiciels, les jeux, les services cloud, l’intelligence artificielle, la biotechnologie et l’agriculture, y compris la production de cannabis.
- Portée mondiale : Les revenus provenant de ventes dans d’autres pays et les brevets déposés à l’extérieur du Canada peuvent toujours être admissibles.
Maximiser la déduction IP Box du Québec
Pour bénéficier pleinement du DICI, les entreprises doivent adopter une stratégie coordonnée qui intègre la gestion de la propriété intellectuelle et la planification fiscale. Elles devraient notamment consulter Ayming pour s’assurer de leur conformité, optimiser les réclamations et minimiser les risques. Une planification proactive peut permettre aux entreprises de maximiser le rendement de leurs investissements en R&D tout en s’adaptant aux complexités de la fiscalité liée aux actifs de propriété intellectuelle.
L’expertise d’Ayming Canada en matière de financement et d’optimisation fiscale peut aider votre entreprise à naviguer dans des programmes tels que la déduction IP Box du Québec. Contactez-nous dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à libérer le plein potentiel de vos innovations.