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Crédits d'Impot au Design, E-Business et Multimédia

Il existe une multitude de crédits d'impot provinciaux afin de vous aider à financer vos activités créatives et soutenir votre croissance

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Crédits d’Impot au Design, E-Business et Multimédia

Ces crédits ont pour objectif d’encourager le dévelopement au sein du secteur créatif, et a pour intention d’aider les entreprises digitales canadiennes à etre compétitives sur le marché international.

Les défis de l’Industrie

Quand vous naviguez au travers des différents crédits et tentez de les comprendre, il se peut que vous vous posiez les questions suivantes :

  • Comment identifier les activités et projets éligibles ?
  • Comment je m’assure d’optimiser ma réclamation en omettant aucune dépense éligible ?
  • Qu’adviendra t’il de ma réclamation si ma province ferme son programme au court de l’année ?
  • Comment est ce que ces différents crédits d’impot se combinent ils avec les autres programmes dont je bénificie ?
  • Si mon programme n’est pas présent dans le ”Tax Act” comment je peux m’informer sur le protocole à suivre ?

Crédit d’impôt E-Business (CDAE)

Le crédit d’impôt E-Business est une exclusivité du Québec. Ce programme fourni un crédit d’impôt de 30% jusqu’à 25,000 $ par employé admissible, pour les entreprises spécialisées dans certains domaines des technologies de l’information.

Nous faisons parti des pionniers du programme, ayant soumis des réclamations depuis sa création, et nos équipes ont des interactions constantes avec Investissement Québec afin de cartographier l’évolution des contextes d’éligibilité du programme.

Ce programme est en constante évolution afin de suivre le rythme des révolutions technologiques : ses critères sont régulièrement adaptés, et sa nature est devenue permanente depuis 2015, amenant ainsi un changement de direction :

le programme était auparavant une mesure incitative et devient maintenant un programme permanent assujetti aux mêmes obligations de contrôle que les autres crédits d’impôt.

De plus, compte tenu des interactions mais également des différences entre le CDAE et par exemple la RS&DE, il est important d’avoir une stratégie de maximisation globale de ces programmes.

Pour ce faire, Ayming offre des niveaux de services adaptés afin de répondre à chacun de vos besoins, que vous soyez une entreprise découvrant le programme ou une grande compagnie expérimentée :

Gestion complète du processus de réclamation CDAE :

  • Gestion du processus de réclamation complet, depuis l’identification des activités et employés admissibles, jusqu’à la défense du dossier durant les vérifications d’Investissement Québec, en passant par la préparation des formulaires. –

Service à la carte :

Ce service permet à des sociétés plus expérimentés de faire appel à l’expertise d’Ayming sur des points particuliers. Ainsi, nous proposons les services suivants :

  • Analyse et positionnement de l’éligibilité
  • Montage financier et préparation des formulaires
  • Contrôle qualité de la demande d’audit de maximisation CDAE et autres crédits d’impôts
  • Simulation de vérification
  • Assistance en vérification

Crédits d’impôt Multimédia

Plusieurs provinces offrent des crédits d’impôt relatifs aux activités multimédia, digitales et interactives néanmoins chaque programme dispose de ses propres subtilités et évolutions. Outre la nécessité de maximiser ses crédits d’impôt individuellement, il est important d’avoir une stratégie globale afin d’allouer les dépenses dans les bonnes provinces mais également de disposer d’une stratégie de maximisation des interactions entre ces crédits d’impôts comme ceux liés à la RS&DE.

Pour ce faire, Ayming offre similairement au CDAE des services de Gestion Complète ainsi que des Services à la carte, afin de pouvoir répondre à vos besoins spécifiques.

Crédit d’impôt au Design

Ce programme, une exclusivité du Québec, fourni un crédit d’impôt jusqu’à 24% pour les activités de Design éligibles. Ce programme contient 2 volets : un volet Design de mode et un volet Design industriel. Ce programme est régulièrement sous utilisé par les sociétés industrielles, alors qu’il permet par exemple de financer des activités qui pourraient être considérer comme routinière au titre de la RS&DE et donc mettre en péril la réclamation. De plus, les évolutions récentes au programme de RS&DE rendent ce programme de plus en plus attractif pour des activités équivalentes.

Dans ce cadre, Ayming offre similairement au CDAE des services de gestion complète ainsi que des services à la carte, afin de pouvoir répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Déduction pour les Sociétés Manufacturières Innovantes (DSI)

Cette déduction fiscale qui a pris effet à compter du 1er Janvier 2017, appelée plus couramment « Patent Box », vise à réduire la part imposable du montant des revenus provenant d’innovations ayant fait l’objet du dépôt d’un brevet. La relative nouveauté de ce programme ainsi que l’impact sur la stratégie d’innovation de votre compagnie nécessite l’intervention d’experts comme ceux d’Ayming, pouvant autant vous assister dans les phases préalables au programme (stratégie d’innovation, propriété intellectuelle, réclamation RS&DE) que les phases en aval (maximisation du calcul de la déduction, défense en vérification).

Comment nous pouvons vous aider

Nous comprenons qu’il peut etre difficile de naviguer au travers des processus sans assistance, et beaucoup de compagnie ne bénéficient pas de l’expertise ou des ressources internes nécessaires à la mise en place d’une stratégie optimale. Pour vous soutenir, nos nous impliquerons en :

  • Déployant une équipe de spécialiste en TI afin de gérer le processus de réclamation
  • Identifiant vos activités éligibles et préparant la documentation positionner de facon adéquate.
  • Déterminant la meilleure facon de diviser vos dépenses parmis les différents crédits d’impot disponible
  • Minimisant notre impact sur vos ressources humaines
  • Nous nous basons sur un modèle de prix prenant en compte votre réussite et aucun frais ne vous sera facturé avant l’acceptation de votre demande

Autres crédits d’impôts et mandats particuliers

Si le crédit d’impôt ou la déduction sur laquelle vous avez des questions, un besoin d’expertise, n’est pas mentionnée ci-haut, n’hésitez pas à nous contacter – notre équipe d’experts dispose de connaissance sur un panel beaucoup plus large que la liste mentionnée ci-haut et il nous fera plaisir de vous assister.

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