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Alerte de financement: Le programme AgriInnovate

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Alerte Financement
April 5, 2023

 

AgriInnovate Program

Alerte de financement: Le programme AgriInnovate

Le programme AgriInnovate vise à encourager la commercialisation, la démonstration et l'adoption ciblées de technologies et de processus innovants qui contribuent à accroître la compétitivité et la durabilité du secteur agroalimentaire.

Le programme AgriInnovate accorde des subventions gouvernementales à ceux qui souhaitent encourager la commercialisation, la démonstration et l’adoption ciblées de technologies et de processus innovants qui contribuent à accroître la compétitivité et la durabilité du secteur agroalimentaire.

Ce programme accepte désormais les candidatures, renseignez-vous pour savoir si vous êtes éligible.

Montant du financement

Contributions remboursables sans intérêt (le remboursement commence un an après l’achèvement du projet et s’étale sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans):

  • Maximum 5 000 000 $ pour un projet
  • Participation aux coûts d’AAC à hauteur de 50 % maximum
    • Possibilité d’une participation aux coûts supplémentaire de 10 % d’AAC si l’entreprise est détenue majoritairement ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés.

Remarque : la part du demandeur dans le partage des coûts doit être une contribution en espèces. Les contributions en nature ne sont pas admissibles.


Admissibilité

Pour être admissible au programme Agri-innovate, l’entreprise doit être une organisation à but lucratif constituée au Canada.


Activités éligibles

Les activités sont de la nature et du type suivants :

  • Commercialisation de technologies ou de processus innovants
  • Démonstration de technologies ou de procédés agricoles innovants lorsque tous les essais et les tests nécessaires ont été effectués et que l’innovation est prête à être commercialisée. La démonstration doit comprendre
    • la production d’échantillons pour la validation du marché, et/ou
    • la création d’un site de référence ou d’un site vitrine pour la démonstration précommerciale.
  • Adoption et adaptation significative de technologies ou de processus innovants prêts à être commercialisés dans les exploitations agricoles du demandeur.

*Les projets/activités/budgets peuvent s’étendre sur plus d’un exercice fiscal.


Dépenses admissibles

  • Dépenses d’investissement
    • Rénovations, améliorations des sites, améliorations locatives, achat de bâtiments, construction et coûts connexes
    • Coûts d’achat et d’installation de machines, d’équipements et de logiciels
  • Services contractuels
    • Services professionnels/spécialisés
  • Salaires/avantages sociaux
    • Main-d’œuvre, y compris les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les indemnités journalières spécifiques.
  • Autres coûts directs du projet
    • Location d’installations, d’équipements et de machines
    • Biens et services et tous les frais d’expédition et de transport connexes
    • Licences de construction ou d’exploitation et coûts des permis
    • Coûts de démarrage (intérêts capitalisés et assurance pendant la construction, frais d’exploitation de l’équipement pour l’étalonnage et la formation)
    • Coûts de marketing limités (maximum 20 % du total des coûts éligibles)
    • Matériaux/consommables nécessaires à la réalisation du projet

Date limite de dépôt de candidature

  • Ouvert (de manière continue jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à ce que le financement ait été entièrement engagé)
  • Les demandes ne sont pas traitées sur la base du premier arrivé, premier servi. Préférence pour les domaines prioritaires :
    • Fabrication avancée, automatisation, robotique et numérisation
    • Large impact sur le secteur
    • Augmentation de la demande de produits agricoles primaires/secondaires canadiens
    • Contribuer à la croissance durable grâce à des produits/services à valeur ajoutée
    • Projets permettant de sécuriser ou d’élargir les marchés d’exportation

Détails clés

L’innovation est définie comme suit :

  • la création d’une technologie ou d’un processus susceptible d’apporter des améliorations par rapport aux options existantes
  • l’adoption de technologies/procédés disponibles sur le marché pour combler les lacunes du secteur agroalimentaire. La technologie/le processus :
    • doit être nouveau pour le secteur agricole canadien
    • ne doit pas être encore largement adopté dans d’autres pays
    • fait l’objet d’une adaptation (au-delà de la personnalisation)

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