Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption

Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption vise à créer un environnement propice au développement et à l'adoption de technologies propres qui aideront à conduire les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faible émission de carbone et promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture – Volet Adoption vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui aideront à conduire les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faible émission de carbone et promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Montant du financement

• 40 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars par bénéficiaire.
• Les demandeurs qui appartiennent majoritairement à un groupe sous-représenté (peuples autochtones, jeunes, femmes, minorités visibles, personnes handicapées, 2SLGBTQI+) sont admissibles à un financement supplémentaire de 10 % au titre du partage des coûts du programme, pour un total de 50 %.
• Le cumul des fonds gouvernementaux est autorisé jusqu’à 75 %.

Processus de financement

• Les projets soumis entre le 1er et le 22 juin 2023 seront examinés et classés par ordre de priorité en fonction de la réduction estimée la plus élevée des émissions de GES, d’engrais et/ou de méthane.

1. Le formulaire de demande complet et la preuve de financement doivent être soumis au plus tard le 22 juin 2023.
2. Après le 22 juin, le programme contactera les demandeurs qui ont été sélectionnés pour une évaluation complète. Les candidats auront 15 jours ouvrables pour fournir les éléments suivants : Certificat de constitution, états financiers, organigramme, devis et estimations, certificat de plan agro-environnemental et lettres de soutien.

Candidats admissibles

• Entreprises agricoles et transformateurs agroalimentaires (à but lucratif)
• Les candidats doivent avoir obtenu 60 % des fonds de contrepartie du projet (en espèces).
• Les demandeurs doivent être des entités canadiennes (constituées au Canada).
• Les entreprises agricoles doivent être titulaires d’un certificat de plan de ferme environnemental.
• Les organisations qui ont déjà reçu un financement dans le cadre du programme ACT-A
• Les organisations qui n’ont pas obtenu de fonds de contrepartie (en espèces).

Candidats non éligibles

• Les organisations qui ont déjà reçu un financement dans le cadre du programme ACT
• Organisations qui n’ont pas obtenu de fonds de contrepartie (en espèces)

Projets éligibles

Adoption de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’engrais et/ou de méthane. Toutes les réductions doivent être mesurées avec précision, avec une base de référence et une projection après le projet. Une plus grande priorité sera accordée aux projets permettant des réductions d’émissions plus importantes.

• Énergie verte et efficacité énergétique : modernisation des équipements ou changement de combustible entraînant des réductions avérées des émissions de GES.
• Agriculture de précision : gestion des éléments nutritifs et réduction avérée de leur utilisation
• Bioéconomie : production d’énergie et de bioproduits à partir de déchets agricoles, avec réduction avérée des émissions de gaz à effet de serre.

Dépenses éligibles

• Efficacité énergétique : remplacement d’équipements inefficaces par des équipements à faible taux d’émission ; systèmes de chauffage ou pompes à haut rendement énergétique
• Énergie verte : changement de combustible, panneaux solaires, systèmes géothermiques
• Agriculture de précision : technologie de gestion des nutriments ; capteurs et systèmes de gestion des données ; technologies de réduction du méthane pour le bétail
• Solutions de bioéconomie : production d’énergie à partir de déchets agricoles, comme les digesteurs anaérobies ou les chaudières à biomasse ; création de bioproduits à partir de déchets agricoles, comme les bioplastiques.

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