Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes

Le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) propose une aide financière pour soutenir la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie conçues dans le but maximiser le rendement énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la compétitivité de l’industrie au Canada.

Le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) propose une aide financière pour soutenir la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie conçues dans le but maximiser le rendement énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la compétitivité de l’industrie au Canada.

Le PIIMV offre un soutien financier à coûts partagés pour un ensemble holistique et complet de mesures d’efficacité énergétique jusqu’en mars 2027

Montant du financement

Aide financière à frais partagés pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts de mise en œuvre éligibles, dans la limite de 10 millions de dollars par proposition ; la contribution minimale est de 40 000 dollars par proposition.

Procédure de financement

Les demandes feront l’objet d’une évaluation préliminaire pour confirmer l’éligibilité et l’alignement, puis seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle le projet aborde les aspects suivants

• la sensibilisation et l’adoption de l’efficacité énergétique et de la gestion de l’énergie dans l’industrie
• les résultats et les avantages
• les risques et leur atténuation.

Candidats éligibles

• Pour tous les secteurs industriels et toutes les tailles d’installations, en mettant l’accent sur le comblement des lacunes en matière de portée et de couverture dans les régions, les secteurs et les activités.
• Les activités sont destinées aux installations industrielles engagées dans des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.

Activités éligibles

1. Formation pour les praticiens de la gestion de l’énergie

• Développement de la main-d’œuvre + formation pour soutenir la création d’emplois, la diversification, l’amélioration des compétences.

2. Évaluations et audits énergétiques

• Identifier les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire les coûts d’exploitation, d’accroître la compétitivité des entreprises et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

3. Gestionnaires de l’énergie

• Identifier les possibilités de réduction de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et des coûts connexes, instaurer une culture de l’économie d’énergie, fournir des conseils, mettre en œuvre un système de gestion de l’énergie.

4. Systèmes de gestion de l’énergie

• Établir des cadres permettant aux organisations de suivre, d’analyser et de gérer systématiquement l’énergie, de fixer des priorités et d’adopter des pratiques efficaces en matière d’énergie dont il est prouvé qu’elles améliorent continuellement la performance énergétique.
• *Cette activité peut inclure des systèmes d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE) conformes aux lignes directrices de RNCan, des systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 et reconnus par le programme 50001 Ready Canada, des systèmes de gestion de l’énergie certifiés ISO 50001, des systèmes de gestion de l’énergie certifiés Superior Energy Performance et d’autres approches personnalisées.

5. Investissements en capital

• Rénovations axées sur l’efficacité énergétique ; soutien aux modifications ou aux mises à niveau des installations/bâtiments existants systèmes et équipements consommateurs d’énergie (fixes et mobiles), processus, infrastructure
  • Chaudières, systèmes d’air comprimé, systèmes d’eau chaude, systèmes de ventilation et de pompage, CVC, éclairage, fours, séchoirs, fours, réfrigération, systèmes de vapeur et de condensat, équipement de mesure, automatisation, systèmes de contrôle, etc.
  • DOIT ÊTRE NON ÉMISSIBLE (ne produire aucune émission lors de l’utilisation finale)
    par exemple, utiliser de l’électricité, de l’énergie renouvelable/de la biomasse, de l’hydrogène, etc.

➢ *Cette activité doit être mise en œuvre avec un système de gestion de l’énergie reconnu dans le cadre du projet ou doit démontrer qu’un SGE était déjà en place.

Dépenses éligibles

• Salaires et avantages des employés du bénéficiaire éligible
• Services professionnels
• Frais de licence, achat de données, coûts de certification, conformité réglementaire et inspection, assurance et permis de construire

Dépenses non éligibles

• Les coûts encourus avant la signature d’un accord
• Coûts engagés après le 31 mars 2027
• Nouvelle construction
• Investissements relatifs à l’enveloppe des bâtiments ou aux véhicules du parc automobile

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