Il a été plus difficile pour le secteur du textile et de l’habillement de demander des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) en raison de la nature de l’industrie et du suivi des activités admissibles dans un contexte de fabrication.

Entre 2004 et 2006, l’ARC a organisé un séminaire spécifique à l’industrie du textile et de l’habillement afin d’aider les contribuables à déduire les coûts de RS&DE des essais menés sur le matériel de production et à comprendre les types de projets éligibles au programme. En 2011, des projets de RS&DE ont été rejetés alors qu’ils étaient auparavant éligibles au financement de la RS&DE et certains auditeurs pensaient qu’il n’y avait pas d’éligibilité pour les projets textiles dans le domaine de la fabrication de vêtements et du développement de tissus.

De nombreuses entreprises ont fermé pendant cette période en raison de la force du dollar canadien, des facteurs liés aux importations et aux tarifs douaniers qui augmentent la compétitivité et font baisser le coût des marchandises, ainsi que du manque de soutien à l’innovation dans le secteur. En conséquence, les produits ont commencé à être fabriqués à l’étranger, avec des résultats mitigés en termes de qualité, et il était plus difficile de demander des crédits d’impôt pour la R&D dans le secteur textile, les coûts à l’étranger n’étant pas admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE. Le nombre de demandes de RS&DE émanant des industries du textile et de l’habillement a diminué car elles n’ont pas été acceptées ou parce que les propriétaires d’entreprises ne voulaient pas se soumettre à des audits fastidieux.

Les récentes modifications apportées en 2021 à la description de l’éligibilité à la RS&DE ont une portée plus large, bien que les détails du programme n’aient pas changé. Pour l’essentiel, l’éligibilité d’un projet à la RS&DE repose sur les exigences “Pourquoi” et “Comment”. Le “pourquoi” du travail effectué doit être un progrès technologique et aller au-delà de la base de connaissances existante de l’entreprise pour résoudre une incertitude technologique ou scientifique importante. Le “Comment” décrit l’investigation ou l’analyse systématique avec des essais itératifs, bien étayés par la documentation. Avec la complexité des machines électroniques avancées pour le tricotage et le tissage, les fils et les tissus aux propriétés fonctionnelles spécifiques et l’essor des matériaux respectueux de l’environnement, de nombreux défis technologiques se posent dans la filature, la fabrication de vêtements et le développement de tissus. L’amélioration de la durabilité par l’utilisation de pratiques de fabrication plus “vertes” ou de matières végétales renouvelables génère également des défis uniques qui nécessitent des expérimentations et des analyses pour obtenir des processus et des textiles viables.

Les secteurs du textile et de l’habillement sont innovants et créent de nouveaux produits, matériaux et procédés qui font progresser le savoir-faire technologique ou scientifique. Les entreprises textiles canadiennes engagées dans le progrès technologique peuvent faire valoir leurs travaux admissibles et bénéficier des incitations fiscales prévues par le programme de RS&DE.

Rédigé par Anita Mac Eachern

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